Publications

Point Climat N°16 « L’EU ETS placé sous la réglementation des marchés d’instruments financiers : quelles sont les implications ? »

29 mai 2012 - Point Climat

La Commission européenne propose d’inclure les échanges d’actifs carbone dans la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). En conséquence, les transactions des quotas d’émissions de CO2 issus du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) et des crédits carbone en provenance des mécanismes de projets Kyoto éligibles pour l’EU ETS s’inscriraient dans le cadre de la régulation éprouvée des marchés financiers. Les marchés au comptant et dérivés de l’EU ETS seraient ainsi encadrés par une seule et même autorité de surveillance, et soumis aux directives MIF et « abus de marché ». Au-delà des bénéfices de sécurité, de transparence et de protection des participants, les défis futurs pour l’EU ETS vont impliquer la bonne coordination de la révision de la MIF avec le règlement « enchères » et à la conservation d’un traitement ad-hoc du quota à l’intérieur du corpus MIF.

Point Climat N°16 « L’EU ETS placé sous la réglementation des marchés d’instruments financiers : quelles sont les implications ? » Télécharger
Pour aller plus loin
  • 19/11/2025
    Comment les contributions de solidarité mondiale peuvent aider à combler le déficit de financement pour le climat et de développement

    The climate and development finance gap is large and widening, as Official Development Assistance (ODA) declines and needs multiply. With shrinking fiscal space in vulnerable countries, solidarity levies are gaining attention as a predictable source of international finance. Launched at COP28 by Barbados, France, and Kenya, the Global Solidarity Levies Task Force (GSLTF) is the main initiative in this space.

  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer