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Point Climat N°16 « L’EU ETS placé sous la réglementation des marchés d’instruments financiers : quelles sont les implications ? »

29 mai 2012 - Point Climat

La Commission européenne propose d’inclure les échanges d’actifs carbone dans la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). En conséquence, les transactions des quotas d’émissions de CO2 issus du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) et des crédits carbone en provenance des mécanismes de projets Kyoto éligibles pour l’EU ETS s’inscriraient dans le cadre de la régulation éprouvée des marchés financiers. Les marchés au comptant et dérivés de l’EU ETS seraient ainsi encadrés par une seule et même autorité de surveillance, et soumis aux directives MIF et « abus de marché ». Au-delà des bénéfices de sécurité, de transparence et de protection des participants, les défis futurs pour l’EU ETS vont impliquer la bonne coordination de la révision de la MIF avec le règlement « enchères » et à la conservation d’un traitement ad-hoc du quota à l’intérieur du corpus MIF.

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Pour aller plus loin
  • 05/12/2025
    L’objectif de 2035 est essentiel pour soutenir la transition de l’industrie automobile française

    Il y a deux ans, la France mettait un coup d’accélérateur en faveur de la voiture électrique. Le Président de la République et le gouvernement inauguraient plusieurs « gigafactories », ces grandes usines de production de batteries, dans les Hauts-de-France. Avec le soutien financier de l’État, les constructeurs automobiles français et les spécialistes de l’industrie des batteries s’associaient pour créer la « vallée des batteries ». Avec une ambition : produire en France 2 millions de véhicules électriques d’ici 2030. 

  • 02/12/2025 Tribune
    Maintenons l’ambition européenne de 2035 pour soutenir l’industrie automobile

    L’objectif de 100 % de ventes de véhicules à émissions nulles d’ici 2035 est accusé de creuser la tombe de l’industrie automobile européenne. Pour Benoît LEGUET, c’est au contraire la clé de la compétitivité future de la filière. Sous conditions. Haro sur l’objectif européen de 2035. Trois ans après son adoption, les constructeurs automobiles réclament sa révision, et demandent à autoriser les véhicules hybrides rechargeables et ceux fonctionnant aux biocarburants. Entre autres modifications qui conduiraient à permettre de continuer à vendre des véhicules thermiques après 2035.

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    Assouplir les normes CO₂ pour les voitures ne sauvera pas l’industrie automobile européenne, ni le pouvoir d’achat

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