Publications

Réforme de l’EU ETS : donnez-lui du travail !

13 mars 2013 - Point Climat - Par : Nicolas STEPHAN

Par Nicolas Berghmans, Oliver Sartor et Nicolas Stephan, I4CE

La Commission européenne invite les acteurs à répondre à six propositions de réformes structurelles du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (EU Emissions Trading Scheme ou EU ETS en anglais). Nous identifions trois grandes faiblesses qui affectent le fonctionnement de l’EU ETS : le manque de crédibilité de la contrainte de long terme, les interactions négatives avec d’autres politiques énergétiques et le manque de clarté réglementaire en cas de conditions extraordinaires. À notre avis, la meilleure des options proposées est la révision anticipée du facteur annuel de réduction linéaire. Nous encourageons les autorités européennes à faire davantage en sorte que l’EU ETS ne devienne pas une politique résiduelle. Il convient en outre d’apporter des éclaircissements sur la gouvernance de l’offre de quotas en cas de futurs chocs de demande extraordinaires

Réforme de l’EU ETS : donnez-lui du travail ! Télécharger
Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
    Annexe – Données investissements des collectivités locales pour la décarbonation des bâtiments, transports et énergie par secteur
Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer