Réussir le Pacte Industrie Propre : Un pas en avant pour une politique industrielle verte, ou un nouvel obstacle ?

Rapport disponible uniquement en Anglais 

Contexte. Les plus grandes économies du monde se tournent vers une politique industrielle verte pour soutenir leur production de technologies propres et accélérer leur décarbonation, leur compétitivité et leur résilience économique. Dans cette course aux technologies propres, l’UE est confrontée à plusieurs désavantages, notamment des coûts énergétiques et salariaux plus élevés, un environnement d’investissement moins dynamique, et les impacts de l’Inflation Reduction Act et du Made in China 2025.

La politique industrielle verte de l’UE a besoin d’améliorations. Les tentatives répétées de lancer des mesures pour soutenir la production de technologies propres ont laissé l’Europe avec un patchwork de politiques, sans stratégie claire. Pendant ce temps, le financement public n’est pas correctement ciblé ni conçu pour répondre aux besoins du marché. La dernière tentative, le Plan industriel du Pacte vert, n’a pas amélioré la situation.

Le Pacte Industrie Propre risque de répéter les mêmes erreurs. Dans le cadre de sa candidature réussie pour un second mandat à la présidence de la Commission, Ursula von der Leyen a annoncé un Pacte Industrie Propre. Ce pacte contient un large éventail de mesures, dont beaucoup ne sont que vaguement liées à l’industrialisation verte. Bien qu’il y ait des éléments encourageants dans ce pacte, il y a un risque que l’UE ajoute simplement une nouvelle couche à une architecture déjà complexe.

L’UE doit s’appuyer sur ce qui fonctionne. L’UE dispose des outils et des structures nécessaires pour une politique industrielle verte efficace. Les Clean Industrial Dialogues sont un modèle solide de forums pour la collaboration avec le secteur privé, qui peut être approfondi. Le Fonds d’innovation et le soutien de la BEI (Banque européenne d’investissement) sont des exemples de bonnes pratiques sur lesquels s’appuyer. Enfin, les outils réglementaires tels que les critères de durabilité et de résilience, ainsi que les mécanismes de financement comme les enchères à prime fixe et les garanties de prêt, peuvent être mieux utilisés.

Pour réussir le Pacte Industrie Propre, la Commission devrait :

• Être claire sur l’objectif principal du Pacte Industrie Propre – soutenir la décarbonation de l’Europe.
• Créer une gouvernance renforcée pour le Pacte Industrie Propre et le Plan industriel du Pacte vert, avec une collaboration structurée entre le vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle et le vice-président exécutif pour une transition propre, juste et compétitive. Mieux utiliser les Clean Industrial Dialogues et les Alliances industrielles européennes pour s’assurer que la politique industrielle est alignée sur les besoins du secteur.
• Le Pacte Industrie Propre devrait établir une nouvelle référence pour une politique efficace de l’UE. Lors du prochain mandat, introduire des mesures renforçant les critères de durabilité et de résilience dans les marchés publics et améliorant le marché unique pour les technologies propres.
• Lancer un plan d’investissement dans les technologies propres, principalement dirigé par la BEI et le Fonds d’innovation, pour fournir un soutien ciblé à la production de technologies propres.
• Soutenir les États membres dans leurs investissements dans la compétitivité européenne, en permettant des flexibilités dans le cadre de la gouvernance budgétaire de l’UE et en utilisant les fonds non dépensés du FRR (Facilité pour la Reprise et la Résilience) pour soutenir la production de technologies propres.