Concevoir des subventions pour les technologies vertes « premières du genre »
La boîte à outils de l’UE pour les technologies vertes n° 1 : le Fonds pour l’innovation
Le Fonds pour l’innovation est le principal programme de l’UE pour aider les nouvelles technologies vertes à atteindre leur première usine à pleine échelle, et l’un des plus importants de son genre dans le monde. La révision proposée de la directive SEQE (système d’échange de quotas d’émission, ETS en anglais) , publiée en juillet 2026 et actuellement en cours de discussion, définit comment le Fonds pourrait évoluer dans les années 2030 : un fonds plus modeste, avec des subventions axées sur les technologies à un stade précoce et à haut risque, et des enchères et d’autres instruments financiers pour le passage à l’échelle et la fabrication. Elle laisse également à la Commission une liberté quasi totale pour redéfinir la manière dont le Fonds attribue et gère ses subventions.
Ce document examine comment la Commission devrait utiliser cette liberté pour concevoir de meilleures subventions pour les projets de technologies propres de rupture.
Cette analyse est disponible en anglais uniquement.
Le Fonds pour l’innovation 2.0
Mettre de nouvelles technologies vertes sur le marché est risqué et exige beaucoup de capital. Une entreprise qui démontre une nouvelle technologie sur un marché qu’elle va bouleverser peut avoir du mal à construire un modèle économique qui attire des investisseurs privés, ce qui explique pourquoi l’étape de démonstration dépend d’argent public.
À partir de 2031, le Fonds pour l’innovation 2.0 disposerait d’environ 30 milliards d’euros sur dix ans et serait orienté vers les technologies à un stade précoce et à haut risque. Le passage à l’échelle et le déploiement dans les industries à forte intensité énergétique relèveraient de la nouvelle Banque de décarbonation industrielle. La révision supprime la plupart des contraintes qui ont façonné jusqu’ici les appels à subventions du Fonds, en laissant leur conception en grande partie à la Commission.
Ce dont a besoin un instrument de démonstration
La littérature et l’expérience d’autres pays dégagent deux enseignements pour le financement des usines « premières du genre ».
Premièrement, les financeurs publics devraient soutenir les projets principalement pour leur potentiel de faire progresser la technologie, les perspectives commerciales n’étant qu’un critère secondaire. Une étude portant sur 511 projets de démonstration depuis les années 1940 a constaté que plus d’un tiers avaient été annulés. Un programme peut malgré tout réussir si son portefeuille dans son ensemble fait avancer la technologie.
Deuxièmement, les fonds devraient être versés par étapes, chaque étape servant à décider si le soutien se poursuit. L’Office of Clean Energy Demonstrations américain a intégré des décisions de poursuite ou d’arrêt (« go/no-go ») dans ses financements, et le Fonds d’innovation verte du Japon organise chaque année un examen par des experts de chaque projet. L’UE a commencé à tester cette approche dans Horizon Europe.
Les lacunes de la conception actuelle
Le Fonds pour l’innovation présente des lacunes sur ces deux points.
Il écarte les projets les plus risqués et les plus innovants. Les candidats sont évalués critère après critère et sont éliminés dès qu’ils en échouent un. Les projets qui ne peuvent pas encore démontrer une voie crédible vers l’investissement privé échouent
au stade de la maturité du projet, et les technologies les plus novatrices sont rarement en mesure d’en présenter une. L’évaluation de la Commission elle-même conclut qu’il s’agit de la raison la plus fréquente de rejet des candidatures. À l’inverse, les projets proches du marché peuvent encore obtenir de bons scores en matière d’innovation. Un projet de rupture qui obtiendrait un score élevé au global peut ne jamais atteindre le classement final.
Une fois la subvention signée, la Commission dispose de peu de moyens d’agir si un projet est à l’arrêt. Le Fonds verse déjà les subventions par tranches, mais celles-ci fonctionnent comme un calendrier de paiement, sans décision sur l’opportunité de poursuivre le soutien. Les délais manqués pour la clôture financière sont généralement prolongés, et sur les 20 projets abandonnés à la mi-2025, seuls trois l’ont été à l’initiative de la CINEA (l’agence de l’UE qui gère le Fonds). Des projets avec peu de perspectives de progrès peuvent conserver leur financement pendant des années, alors que cet argent pourrait servir à soutenir de nouveaux candidats plus prometteurs.
Ce qui devrait changer
Ce document propose deux changements.
Modifier la manière dont les projets sont évalués et sélectionnés. Les technologies de rupture ne devraient pas être écartées parce que les investisseurs ne sont pas encore au rendez-vous. Les innovations incrémentales, de modèle économique et d’intégration de systèmes devraient obtenir un score d’innovation plus faible que les véritables ruptures. La Commission devrait indiquer clairement qu’un mandat à haut risque signifie que certains projets échoueront, et juger le succès à l’aune des progrès de chaque technologie à l’échelle du portefeuille.
Intégrer des jalons clairs dans chaque subvention et donner à la Commission le pouvoir d’agir dessus de manière précoce. Deux jalons devraient être obligatoires : un contrôle précoce vérifiant que la technologie fonctionne, et un contrôle vérifiant que le projet peut encore obtenir des investissements. À chacun d’eux, la Commission devrait pouvoir poursuivre le financement, aider le projet à trouver d’autres soutiens de l’UE, ou mettre fin à la subvention et réutiliser l’argent. Lorsqu’un projet est arrêté, les connaissances qu’il a produites devraient être partagées, afin de conserver les enseignements financés par la subvention.
Conclusion
Aucun des deux changements ne nécessite de nouvelle législation primaire ni de fonds plus important, même si la CINEA aura besoin de davantage de capacités. La Commission peut les mettre en œuvre par les règles de ses prochains appels et son
contrat de subvention type, pour autant que les colégislateurs conservent la flexibilité que la proposition de révision du SEQE donnerait au Fonds pour l’innovation.
Avec un budget plus réduit et un mandat à haut risque, le Fonds pour l’innovation 2.0 ne peut pas se permettre de financer des projets qui auraient trouvé des investisseurs privés de toute façon, ni de laisser des projets à l’arrêt immobiliser des fonds pendant des années. Ces changements lui permettraient de soutenir des technologies plus ambitieuses, avec des bénéfices potentiellement importants pour la décarbonation et la compétitivité de l’Europe, et d’agir rapidement lorsqu’elles ne fonctionnent pas.
