Vers un EU ETS recalibré à l’horizon 2030 : évaluation de la proposition législative de révision de la Directive EU ETS

23 juillet 2015 - Tendances Carbone
  •  EU ETS – Révision Directive : le 15 juillet, la Commission européenne a proposé une révision de la directive de l’EU ETS pour la période 2021 à 2030, transposant les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 en éléments législatifs.
  •  EU ETS – Allocation gratuite : la proposition législative fait état d’une part de quotas alloués gratuitement de 43 %du plafond d’émissions, d’une nouvelle liste de secteurs éligibles couvrant 93 % des émissions industrielles, et d’une mise à jour tous 5 ans des benchmarks et niveaux d’activité de référence.
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