Vers une recalibration de l’EU ETS :

18 décembre 2015 - Tendances Carbone

Par Matthieu Jalard et Emilie Alberola

A la suite de la validation des objectifs énergie-climat de 2030 par le Conseil de l’UE en octobre 2014, la proposition de révision de la directive de l’EU ETS divulguée en juillet et l’adoption définitive de la réserve de stabilité du marché (MSR) en septembre 2015, les grandes lignes d’un EU ETS recalibré émergent pour la période 2020 -2030. Alors que le débat sur la révision précise de la Ddrective s’ouvre en 2016, la question se pose quant à la capacité de cet EU ETS « peau neuve » à fournir un signal prix suffisamment clair et prédictible, qui puisse stimuler les investissements bas carbone et l’innovation, au-delà d’un simple impact sur les décisions opérationnelles de court terme.

A partir de notre analyse détaillée, trois principales leçons émergent de la mise œuvre du Paquet énergie-climat 2020 entre 2008 et 2014, et sont à considérer pour la préparation de la phase IV de l’EU ETS.

  • L’objectif de réduction des émissions assigné au périmètre de l’EU ETS a déjà été atteint en 2014, mais le signal prix carbone semble avoir joué un rôle marginal.
  • Dans ce contexte, la rigidité de l’offre dans l’EU ETS a donné lieu à un important surplus atteignant 2,1 milliards de quotas en 2014.
  • Associé à un manque de confiance envers l’EU ETS de la part des acteurs, le surplus de quotas a conduit à une chute des prix du CO2.

À l’avenir, une decarbonisation efficace des secteurs couverts par l’EU ETS nécessite des niveaux de prix du CO2 reflétant les coûts des technologies bas-carbone sur le long terme. De plus, étant donné les incertitudes et les obstacles pour mobiliser tout le potentiel de réduction des émissions, des mécanismes complémentaires demeureront clés pour stimuler les investissements à faible intensité de carbone. Ces instruments complémentaires devront être toutefois coordonnés avec l’EU ETS.

L’introduction de la MSR permettra d’absorber le surplus dans une large mesure, et de renforcer la resilience du mécansime aux chocs exogènes découlant des conditions éconmiques et des politiques complémentaires. Cependant, sans une gouvernance appropriée de la MSR, et plus largement de l’EU ETS, les incertitudes concernant le développement à long terme du prix du carbone resteront trop élevées pour stimuler les investissements nécessaires. Des mécanismes de support seront d’autant plus nécessaires pour appuyer les investissements bas-carbone, et s’ils émergent de manière fragmentée comme c’est le cas pour le moment, le coût de la décarbonisation pourrait ainsi augmenter fortement pour les citoyens européens.

Exploring the EU ETS beyond 2020: a first assessment of the EU Commission’s proposal for Phase IV of the EU ETS (2021-2030), November 2015

Vers une recalibration de l’EU ETS : Télécharger
Pour aller plus loin
  • 07/11/2025
    COP30 : Sur le financement, l’heure n’est plus à la négociation

    « À quel accord les négociateurs parviendront-ils ? » est la question que tous ceux qui travaillent sur le climat se posent généralement à cette période de l’année. Pourtant, cette fois, ce n’est pas d’un accord que l’on espère que la COP30 accouche, mais d’une impulsion. En effet, 10 ans après l’Accord de Paris, l’heure n’est plus à la négociation de nouveaux engagements, mais bien à leur mise en œuvre, comme en témoigne la volonté affichée par la présidence brésilienne de la COP30 de faire de cette édition «  the implementation COP ».  Sur la question du financement, les objectifs fixés lors de la COP29 sont clairs : les pays en développement devraient recevoir 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 des pays développés (NCQG), et réussir à mobiliser 1 300 milliards de dollars par an de la part de tous les acteurs. La feuille de route « de Bakou à Belém » qui vient d’être publiée liste justement des mécanismes potentiels pour accroitre ces financements. Nous avons donc des objectifs, et une liste de moyens (théoriques) pour les atteindre. Comment passer à la mise en œuvre ?  

  • 29/10/2025 Tribune
    COP30 : pour des plans de financement nationaux de la transition climat

    Pour Benoît LEGUET, le succès de la COP30 en novembre ne se mesurera pas aux nouveaux engagements climatiques des pays. Elle doit en revanche donner aux États – et notamment ceux du Sud – les moyens de piloter le financement de leur transition nationale.

  • 28/10/2025
    Déplacer la focale des objectifs vers la mise en œuvre : comment Belém peut donner une nouvelle impulsion à l’agenda de la finance climat

    Dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris, quels progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’alignement des flux financiers sur une trajectoire de développement bas-carbone et résilient au changement climatique (l’ambition énoncée à l’article 2.1(c) ) ? Comment faire avancer les choses ? En l’absence d’une évaluation exhaustive des progrès réalisés , cet article s’appuie sur les analyses existantes, et examine les efforts déployés par les gouvernements et le secteur financier pour aligner les flux financiers avec les objectifs climat. Il met en évidence une évolution du débat vers une approche plus axée sur l’action au niveau des pays, ainsi que sur les besoins réels en matière d’investissements. Enfin, il explore les moyens de surmonter les obstacles actuels à l’action, malgré un contexte politique global peu propice. Les auteurs préconisent de ne pas considérer l’article 2.1(c) comme une disposition isolée, mais bien comme un élément qui nécessite la mise en œuvre intégrale de toutes les dispositions de l’Accord de Paris. Ils appellent également à ce que la focale de l’agenda de la finance climat se déplace de l’annonce d’objectifs vers la mise en œuvre d’actions concrètes, et proposent des pistes pour que la COP30 de Belém contribue à cette réorientation.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer