Allocations gratuites selon la règle par benchmark : les premiers indices du changement

17 avril 2013 - Tendances Carbone

L’un des changements les plus débattus de la phase 3 de l’EU ETS est l’introduction de référentiels de performance d’émission (dits benchmarks) permettant de déterminer les
quotas gratuits des industriels, hors secteur de la production d’électricité.

Les phases 1 et 2 reposaient sur des plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ). Pour des raisons pratiques, chaque État membre établissait son PNAQ, mais ce système a entraîné quelques effets indésirables, notamment des allocations trop généreuses, un manque d’harmonisation entre les pays et une distorsion des incitations à réduire les émissions.

Les benchmarks visent à rétablir un équilibre en attribuant l’équivalent de 100 % des quotas qui seraient nécessaires si chaque installation utilisait la meilleure technologie
disponible. Toutefois, leur légalité a été remise en question et les industriels craindraient de devenir moins compétitifs au niveau international.

I4CE et la Chaire Économie du Climat ont donc étudié les données préliminaires des quotas gratuits de la phase 3 dans 20 pays membres de l’UE et se sont demandés à quel point les benchmarks réduiraient les allocations gratuites.

Allocations gratuites selon la règle par benchmark : les premiers indices du changement Télécharger
Pour aller plus loin
  • 29/10/2025 Tribune
    COP30 : pour des plans de financement nationaux de la transition climat

    Pour Benoît LEGUET, le succès de la COP30 en novembre ne se mesurera pas aux nouveaux engagements climatiques des pays. Elle doit en revanche donner aux États – et notamment ceux du Sud – les moyens de piloter le financement de leur transition nationale.

  • 28/10/2025
    Déplacer la focale des objectifs vers la mise en œuvre : comment Belém peut donner une nouvelle impulsion à l’agenda de la finance climat

    Dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris, quels progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’alignement des flux financiers sur une trajectoire de développement bas-carbone et résilient au changement climatique (l’ambition énoncée à l’article 2.1(c) ) ? Comment faire avancer les choses ? En l’absence d’une évaluation exhaustive des progrès réalisés , cet article s’appuie sur les analyses existantes, et examine les efforts déployés par les gouvernements et le secteur financier pour aligner les flux financiers avec les objectifs climat. Il met en évidence une évolution du débat vers une approche plus axée sur l’action au niveau des pays, ainsi que sur les besoins réels en matière d’investissements. Enfin, il explore les moyens de surmonter les obstacles actuels à l’action, malgré un contexte politique global peu propice. Les auteurs préconisent de ne pas considérer l’article 2.1(c) comme une disposition isolée, mais bien comme un élément qui nécessite la mise en œuvre intégrale de toutes les dispositions de l’Accord de Paris. Ils appellent également à ce que la focale de l’agenda de la finance climat se déplace de l’annonce d’objectifs vers la mise en œuvre d’actions concrètes, et proposent des pistes pour que la COP30 de Belém contribue à cette réorientation.

  • 17/07/2025 Billet d'analyse
    Quelles perspectives pour le financement de l’action climatique ? De Séville à Belém

    With the dust settling from COP29’s hard-fought negotiations on the New Collective Quantified Goal (NCQG), attention is shifting to how the climate finance goal will be met. The challenge is how to scale up financing for increasingly connected priorities in a challenging landscape of debt stress and cuts in official development assistance.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer