Allocations gratuites selon la règle par benchmark : les premiers indices du changement
L’un des changements les plus débattus de la phase 3 de l’EU ETS est l’introduction de référentiels de performance d’émission (dits benchmarks) permettant de déterminer les
quotas gratuits des industriels, hors secteur de la production d’électricité.
Les phases 1 et 2 reposaient sur des plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ). Pour des raisons pratiques, chaque État membre établissait son PNAQ, mais ce système a entraîné quelques effets indésirables, notamment des allocations trop généreuses, un manque d’harmonisation entre les pays et une distorsion des incitations à réduire les émissions.
Les benchmarks visent à rétablir un équilibre en attribuant l’équivalent de 100 % des quotas qui seraient nécessaires si chaque installation utilisait la meilleure technologie
disponible. Toutefois, leur légalité a été remise en question et les industriels craindraient de devenir moins compétitifs au niveau international.
I4CE et la Chaire Économie du Climat ont donc étudié les données préliminaires des quotas gratuits de la phase 3 dans 20 pays membres de l’UE et se sont demandés à quel point les benchmarks réduiraient les allocations gratuites.
