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Suite à la publication du gouvernement d’un rapport sur le «budget vert», Benoît Leguet, directeur général d’I4CE et membre du Haut Conseil pour le climat réagit dans sa Tribune pour Les Échos

Quelques jours après les Marches pour le climat et le discours du président de la République à l’ONU sur l’action contre le dérèglement climatique, le projet de budget 2020 de la France arrive à l’Assemblée nationale. La discussion budgétaire est l’occasion pour notre pays de traduire en actes concrets son ambition pour le climat. Pour cela, les parlementaires peuvent s’appuyer sur l’évaluation environnementale du budget que le gouvernement vient de rendre publique. Cette évaluation donne un aperçu de toutes les mesures ayant une influence sur les émissions de gaz à effet de serre de la France. Cet exercice de transparence est à ma connaissance une première mondiale qui doit être saluée.

Il apparaît que plus de 20 milliards d’euros de dépenses de l’Etat contribuent à réduire ses propres émissions ou à aider les ménages, les collectivités territoriales et les entreprises à réduire leurs émissions. La majorité de ces dépenses permettent de soutenir les mobilités durables, la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies bas carbone ou la recherche. Cette somme de 20 milliards est loin d’être anodine, c’est par exemple plus de deux fois les recettes de la taxe carbone. Mais les besoins de financements publics vont continuer à croître avec l’essor, par exemple, des véhicules électriques, de rénovations énergétiques ambitieuses des logements ou des bâtiments publics, ou le déploiement des réseaux de chaleur. La France doit donc se préparer à mobiliser plusieurs milliards d’euros supplémentaires de dépenses publiques favorables au climat dans les années à venir.

Surtout, la France va devoir rapidement réduire ses dépenses défavorables au climat, qui sont aujourd’hui presque aussi élevées que les efforts faits en faveur du climat, pour les ramener à un niveau proche de zéro. Il existe ainsi une quinzaine de milliards d’euros de  dépenses dites « fiscales » relatives aux énergies fossiles  : des exonérations totales ou partielles dont bénéficient les avions, les poids lourds, le secteur du BTP ou encore les agriculteurs. Ne serait-ce que pour répondre au sentiment d’injustice sur la taxation de l’énergie en France, ces niches vont devoir être réformées. L’idée n’est pas nécessairement d’arrêter d’aider ces secteurs, ni de faire des économies sur leur dos : certains sont vulnérables économiquement et il faudra continuer à les aider. Mais il faut les aider autrement qu’en les exonérant de taxes sur les énergies fossiles, élaborer avec eux des soutiens alternatifs.

L’Etat met chaque année près d’un milliard dans des dépenses de fonctionnement qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre.

Outre ces niches, l’Etat met chaque année près d’un milliard dans des dépenses de fonctionnement qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre : l’Etat achète notamment des véhicules, parfois polluants, et des carburants, souvent fossiles. Comme les ménages et les entreprises, il va devoir faire sa transition.

Enfin, le gouvernement a un autre chantier devant lui et pas des moindres : le verdissement de sa fiscalité. Aujourd’hui, entre 5 et 6 % de ses impôts, hors cotisations sociales, incitent les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions. Moins l’Etat augmentera ses financements publics pour le climat ou renforcera ses réglementations, plus il devra utiliser le levier fiscal. En attendant que la convention citoyenne se prononce – ou pas – sur l’avenir de la taxe carbone, d’autres instruments existent. Le bonus-malus automobile, par exemple, pourrait être renforcé. Il a l’avantage d’être bien accepté car transparent : toutes les recettes du malus sur les véhicules très émetteurs financent des aides à l’achat de véhicules moins émetteurs. Et d’autres impôts, comme la taxe sur les cartes grises, pourraient être davantage indexés sur les émissions de carbone et plus généralement la pollution.

Dépenses budgétaires, niches fiscales, impôts… En tout, pas moins de 250 mesures dans le budget ont un impact sur le climat. 250 bonnes raisons de s’intéresser au projet de budget 2020.

 

Plus d’informations: 

I4CE publiera le 1er octobre une analyse indépendante de l’intégralité du budget de l’Etat à l’aune du climat.

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