Pour 2024, moins de voeux et plus de plans de financement de la transition écologique, en France, en Europe et dans le monde
2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.
Au niveau européen, 2023 a permis des avancées significatives en termes de réglementation européenne pour le climat, permettant d’approfondir le Green Deal. L’enjeu pour 2024, et au-delà pour les cinq ans de la prochaine mandature de la Commission et du Parlement européen, c’est désormais d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de financement du Green Deal. Car pour l’Europe comme pour la France, une transition non financée n’est pas une transition mais un vœu. Et pour financer, il va falloir des ressources publiques – ressources des États membres ou ressources communautaires – dans un environnement budgétaire chahuté depuis 2020. Et des ressources privées, qui pourront notamment être apportées par les banques : une bonne raison de s’intéresser en 2024 aux discussions sur les plans de transition climat des banques.
Avec le Global Stock Take de la COP28, à Dubaï, s’est ouvert un cycle de révision des trajectoires de décarbonation des États. Ce cycle va s’achever à la COP30, fin 2025, au Brésil. On doit donc évidemment souhaiter que 2024 permette d’avancer sur l’ambition de ces trajectoires. On peut au moins autant espérer que cette ambition renouvelée s’accompagne d’une réflexion sur le plan de financement des trajectoires nationales : montant et évolution dans le temps des ressources domestiques et internationales, privées et publiques. Et souhaiter que les banques publiques de développement maximisent leur impact en jouant un rôle structurant dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans de financement. Car pour l’Europe et la France comme pour le reste du monde : une transition non financée n’est pas une transition mais un vœu. Un facteur d’incertitude ? 2024 sera une année électorale dans plusieurs États clés pour les négociations – et actionnaires de banques publiques de développement : au-delà de l’Europe, ce sera le cas au moins pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Inde et l’Indonésie.
Les experts d’I4CE partagent une double conviction : la transition ne se fera pas par hasard, il faut un plan ; et doubler ce plan d’un plan de financement est une condition nécessaire – mais pas suffisante – de réussite. Vous retrouverez cette double conviction en filigrane dans notre programme de travail pour 2024, que je vous laisse découvrir ci-dessous.
France
Nouvelle stratégie de financement de la transition
En France, 2023 aura été marquée par le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, par l’augmentation des dépenses de l’État en faveur de la transition et par l’engagement du gouvernement à se doter d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition. Dans ce nouveau billet, I4CE parcourt les avancées de l’année écoulée pour le financement de la transition en France, et les débats encore inachevés. I4CE appelle à tirer le meilleur de la future stratégie pluriannuelle – nouvel objet politique encore non défini – pour les arbitrer et préfigurer les projets de loi de finances de 2025, 2026 et des années à suivre.
Territorialisation de la planification écologique
Parmi les débats inachevés sur le financement de la transition climat, l’effort attendu de la part des collectivités figure en bonne position. Les collectivités sont en première ligne des investissements publics à réaliser, mais un consensus reste encore à être trouvé sur le montant qu’elles devraient investir. Les premières estimations apportées par I4CE devraient y aider. Qui plus est, l’État et les collectivités doivent aussi résoudre l’équation du financement de ces investissements locaux, une équation irrésolue à ce jour comme nous l’avons montré dans une étude récente. Nous vous invitons à relire nos dernières publications, et à suivre celles à venir en 2024 pour nourrir la phase dite de « territorialisation » de la planification écologique.
Le budget 2025 sera-t-il celui de l’adaptation au changement climatique ?
Alors que l’État vient juste d’adopter son budget pour 2024, la question peut sembler prématurée. Mais elle est importante. Si le débat sur le financement de la décarbonation de l’économie a pris de l’ampleur, celui du financement de l’adaptation a pris lui beaucoup de retard. I4CE a déjà publié de nombreuses études pour aider les décideurs à rattraper ce retard, et publiera en début d’année de nouvelles analyses inédites sur les incidences économiques de l’adaptation. Rappelons que le nouveau plan national d’adaptation est attendu dans les prochains mois. Il devra être budgété et trouver sa traduction dès le prochain projet de loi de finances.
La transition énergétique face à des vents contraires
L’édition 2023 du Panorama d’I4CE révèle que les investissements dans la transition énergétique ont continué à augmenter ces dernières années. Mais ils font désormais face à des vents contraires, notamment la hausse du coût du crédit et le renchérissement du coût des projets, alors même que les besoins pour atteindre les objectifs climatiques sont revus à la hausse. En 2024, I4CE continuera à analyser les investissements publics et privés et publiera des scénarios de financement pour l’avenir. Nous scruterons aussi avec attention l’effet des dernières réformes, sur les aides à la rénovation par exemple ou encore le nouveau leasing social de véhicules électriques, pour aider les classes moyennes à accéder à la transition. En attendant, retrouvez nos dernières publications sur le sujet.
Agriculture et alimentation, une situation moins rassurante
Si des progrès notables ont eu lieu du côté du financement de la transition énergétique en 2023, la situation est moins rassurante en ce qui concerne la transition agricole et alimentaire. Notamment car l’expertise manque sur les besoins nouveaux de dépenses publiques pour accompagner les agriculteurs et sur la réorientation des aides existantes, et parce que l’évolution de l’élevage et des régimes alimentaires ne sont pas suffisamment accompagnés. Ce sont quelques-uns des angles morts de la stratégie de financement de la transition. En 2024, I4CE contribuera encore à combler ce manque d’expertise. Nous publierons aussi prochainement une analyse du coût, pour les finances publiques, des crises multiples que traversent les agriculteurs et de la faible résilience de notre modèle agricole.
Des aides publiques à la filière forestière bien investies
Avec la dégradation du puits de carbone forestier et la concurrence entre filières économiques pour l’accès à la biomasse, et en particulier au bois de nos forêts, la France a redécouvert que la transition climat ne se limite pas à l’énergie et à l’agriculture. Elle devra dès lors, dans sa nouvelle stratégie bas carbone, se fixer des objectifs réalistes. Et s’assurer que l’ensemble des aides publiques accordées à la filière forestière soient bien investies pour plus de résilience des forêts et un usage accru du bois pour produire des matériaux qui stockent du carbone dans la durée. En attendant nos nouvelles publications de 2024, nous vous invitons à parcourir nos dernières études.
Europe
Déficit d’investissements climat européens
Le 9 Juin 2024, les citoyens européens éliront un nouveau Parlement européen. Ce Parlement renouvelé élira ensuite une nouvelle Commission européenne qui jouera un rôle décisif pour l’avenir des politiques européennes sur le climat. L’Union a aujourd’hui des réglementations qui offrent des certitudes de long terme pour un ensemble de secteur. Elle a aussi fortement renforcé le signal du prix carbone européen. Mais contrairement aux États-Unis, l’Union n’a toujours pas construit de plan d’investissement de long terme, capable d’aider les entreprises et les ménages à investir dans leurs propres transitions. Pour objectiver les besoins, I4CE publiera fin février la première édition de son rapport annuel sur le déficit d’investissements climat dans l’économie européenne. Inscrivez-vous à l’évènement de lancement.
La pause réglementaire européenne n’a pas eu lieu
L’Union a en fin d’année dernière décidé d’obliger les banques à se doter de plans de transition climat, plans qui seront contrôlés par les superviseurs bancaires européens. Une bonne nouvelle pour I4CE qui a porté cette proposition depuis plusieurs années dans le débat européen. Le diable se cachant comme toujours dans les détails, l’ambition de ces plans dépendra in fine des lignes directrices que l’Autorité bancaire européenne va définir en 2024. En attendant notre prochaine publication sur le sujet dans quelques semaines, redécouvrez nos travaux sur les plans de transition bancaires et la réglementation prudentielle européenne.
Nouveau cadre de certification carbone européen
L’Union européenne est par ailleurs en train de finaliser son nouveau cadre de certification carbone. Il est censé assurer l’intégrité environnementale des projets agricoles et forestiers qui stockent du carbone et reçoivent, en échange, des financements publics ou privés. Après avoir contribué à l’adoption d’un tel label public en France, I4CE œuvre depuis plus d’un an pour que la nouvelle certification européenne soit à la fois robuste et pragmatique : retrouvez ici toutes nos publications à ce sujet. Le texte qui est sur le point d’être adopté comporte des avancées, même s’il faudra une fois de plus être vigilant sur les détails de mise en œuvre qui seront discutés par un comité d’experts auquel participe I4CE.
Monde
Financement du développement : maximiser l’impact
100 milliards de dollars, ce sont les financements climat que les pays riches ont promis d’apporter aux pays en développement pour les aider à faire leur transition. Alors que la dernière COP a initié la renégociation de cet objectif et des moyens d’y parvenir, I4CE travaille avec les banques publiques de développement à l’international pour maximiser leur impact, s’assurer que l’argent public va là où il est le plus transformationnel. 2024 sera ponctuée de nombreux sommets réunissant les banques publiques à travers le monde et qui devront contribuer à la réforme en cours de l’architecture du financement du développement. En attendant, nous vous invitons à relire nos dernières publications à ce sujet.
Outils de pilotage de la transition
Pour de nombreux pays, 2024 initie aussi la mise à jour des plans de transition nationaux en vue de la COP30. Or la plupart des plans existants ignorent partiellement ou totalement la question du financement des investissements à réaliser : combien doit-on payer ? Quand ? Et surtout, qui ? Quelle est la part de l’État, et comment la finance-t-il ? Nous poursuivrons en 2024 l’analyse de ces plans et le développement d’outils à même de soutenir les discussions autour de cet enjeu essentiel, dans le but d’avancer vers des plans de long-terme, ambitieux mais aussi crédibles pour les acteurs domestiques et les financeurs internationaux.
