Publications Financement public

49-3 : continuons le débat budgétaire pour le climat

21 octobre 2022 - Édito de la semaine - Par : Damien DEMAILLY

Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.

 

Ce n’est qu’en décembre qu’on y verra définitivement clair sur le budget et ce qu’il contient pour accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités locales vers la neutralité carbone, et pour les aider à s’adapter et faire face au dérèglement climatique. Et qu’on saura si le Gouvernement se rapproche de l’engagement présidentiel d’augmenter les crédits de 10 milliards d’euros par an. En attendant, I4CE publie dans sa newsletter hebdomadaire deux analyses du projet de budget.

 

La première fait le point sur les nouveaux financements publics dédiés à l’adaptation. Beaucoup d’annonces ont été faites par le Gouvernement pendant l’été caniculaire qu’a connu la France, et l’équipe d’I4CE s’est plongée dans le projet de budget pour voir comment elles se sont traduites budgétairement. Et comme vous le lirez, beaucoup de choses restent à faire.

 

La seconde analyse revient sur le « budget vert » publié par le gouvernement la semaine dernière. I4CE a décrypté ce rapport pour bien comprendre comment sont censées évoluer, en 2023, les dépenses dites favorables à l’environnement, ou encore celles défavorables. Le budget vert est une photo utile de là où on en est l’État dans le verdissement de son budget. Une photo encore un peu floue mais qui se précise année après année. On attend désormais le film du budget vert, c’est-à-dire la trajectoire des finances publiques pour le climat et plus généralement la transition écologique sur la décennie à venir. Le gouvernement s’y est engagé en soutenant un amendement des députés en faveur d’une telle trajectoire pluriannuelle. 

 

 

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Pour aller plus loin
  • 11/12/2024
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens

    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Projet loi de finances 2025 forêt et bois : le climat comme boussole pour prioriser sous contrainte budgétaire

    Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]

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