Publications

EU ETS – Last call before the doors close on the negotiations for the post-2020 reform

13 septembre 2017 - Point Climat - Par : Charlotte VAILLES

I4CE, Enerdata and IFPEN published a policy brief on the reform of the EU ETS for the post-2020 period. Indeed, a window of opportunity to reform the EU ETS is currently open but is closing soon: the EU ETS directive is currently being revised for its Phase IV (2021-2030), and trilogue negotiations between EU institutions, started in April 2017, will probably succeed in the fall.

This policy brief was produced within the framework of the research program COPEC II and provides a synthesis of key results from a report that will be published later in September 2017.

Key messages :
  • We find that the reform proposals from the EU Parliament and the EU Council are not sufficient to create an effective ETS in Phase IV (2021-2030). Indeed, GHG emissions reductions coming notably from energy efficiency and renewable energy policies are sufficient to respect the EU ETS target, and thus the EU ETS is not a driver of decarbonisation in industry and energy sectors over its Phase IV.
  • The EU ETS current trajectory is aligned with the low end of EU long-term climate ambition. Long-term EU climate objectives and the EU ETS trajectory should now be updated to integrate the objectives of the Paris Agreement, and should aim at “net-zero” emissions by the second half of the century.
  • Anticipating the EU ETS long-term target is necessary to have a sustainable and politically acceptable decarbonisation pathway.
  • In that context, an EU-wide price corridor on the EU ETS could be one solution to the lack of anticipation of ETS operators and would lead to earlier mitigation efforts in ETS sectors.
  • A possible exit of the UK from the EU ETS adds to the uncertainty of the current revision of the EU ETS directive. In that case, careful attention should be paid to the adaptation of the emissions cap and the MSR parameters.
  • Finally, the framework for free allocation to prevent carbon leakage risks in industrial sectors is a focal point in the negotiations on the EU ETS reform.We find that the positions of the Council and the Parliament on the EU ETS reform will probably result in a Cross-Sectoral Correction Factor (CSCF) triggered at the end of Phase IV, under conservative assumptions for benchmark decrease rates in major sectors covered by the EU ETS (refinery, cement, aluminum, steel)
  • Unless an unexpected proposal comes out of the trilogue negotiation, the revised EU ETS directive will not be sufficient to deal with overlapping policies. The negotiations on other pieces of the climate and energy framework, and in particular on the proposed Governance Regulation, thus appear as an opportunity to create a consistent policy mix and manage the interactions between the different policy instruments.

 

Pour aller plus loin
  • 26/04/2024
    Coupes budgétaires : le retour de la fin du monde contre la fin du mois

    Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

  • 25/04/2024 Tribune
    Politiques alimentaires : il faut se donner les moyens d’agir

    Les experts et expertes de l’alimentation et des politiques publiques de six organisations pressent le gouvernement de publier une Stratégie nationale pour l’alimentation (SNANC) cohérente, dotée des moyens adéquats et d’un réel portage politique, afin d’en faire un outil de planification réussie.

    Durant la crise agricole du début de l’année, les agriculteurs ont parfois exprimé le sentiment d’être coincés entre, d’un côté, des décideurs qui pousseraient un agenda de transition en faveur du verdissement de l’agriculture et, de l’autre, des consommateurs dont les achats (de produits exigeants d’un point de vue environnemental, ou de produits français) ne suivraient pas. Pour en finir avec ces injonctions contradictoires, l’action publique doit porter sur ce qui conditionne le lien entre producteurs et consommateurs : l’environnement alimentaire (offre, prix, normes sociales, publicité etc.), lui-même en grande partie façonné par les acteurs majeurs de l’industrie agro-alimentaire, de la grande distribution et de la restauration.

  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer