Action climatique locale : un nouveau-né et deux chantiers en suspens
Le projet de loi de finances a introduit un « Fonds Territorial Climat » pour les collectivités. Ses modalités et son financement restent flous alors que les besoins sont estimés à des milliards, estime François Thomazeau.
C’est un débat de longue haleine qui s’est soldé dans l’opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l’apparition d’un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ».
Alors qu’une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d’économies budgétaires tous azimuts.
Le diable sera dans les détails
Les modalités d’utilisation exactes et le montant de ce nouveau Fonds restent à préciser, mais les grandes lignes sont connues. D’un montant de quelques dizaines de millions d’euros, prélevés sur un « Fonds Vert » lui-même divisé par deux en un an (2,5 milliards d’euros en 2024 contre 1,15 seulement en 2025), il serait versé aux intercommunalités dotées d’un plan climat sur la base de critères démographiques pour financer des projets structurants d’atténuation du changement climatique ou d’adaptation à ses impacts.
