François THOMAZEAU

  L’heure du bilan, 4 ans après les premières expérimentations   Une dynamique autour de la budgétisation verte au sein des collectivités territoriales se met en place : en quatre ans, une centaine d’entre elles, de toutes tailles et de tous échelons, se sont lancées dans la démarche ou vont le faire, dont la quasi-totalité […]

François Thomazeau souligne le paradoxe entre l’injonction de la « planification écologique » à la décarbonation et les limites budgétaires imposées aux collectivités locales. « Je peux le dire, nous avons un plan ». C’est avec cette formule qu’Elisabeth Borne a ouvert le Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, au cours duquel a été présentée la stratégie de la France pour l’atteinte de la neutralité carbone. A cette occasion, une partie du voile a été levée concernant les modalités de financement de la transition envisagées par l’État, mais une partie seulement.

La planification écologique nationale doit trouver son articulation avec la démocratie et les libertés locales pour définir la nouvelle donne économique et budgétaire pour les collectivités.

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Cette semaine le Congrès de l’Association des Maires a rassemblé nombre d’élus locaux venus de toute la France pour échanger sur l’actualité du monde territorial. Un mot a dominé les débats : incertitude. Incertitude sur les dépenses des collectivités d’abord, sous l’effet d’une crise énergétique qui s’inscrit dans la durée et du retour de l’inflation. Incertitude sur leurs ressources, ensuite, avec la disparition d’un impôt local de plus, la CVAE, et l’apparition d’un nouveau venu, le « fonds vert » dont l’objectif exact, les modalités de gestion, et la pérennité dans le temps vont encore devoir être clarifiés. Incertitude, enfin, sur le cadre général des finances des collectivités avec le retour de « contrats de Cahors » new look très décriés. 

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat (12 Mds€ annuels contre 5,5 Mds€ actuellement), pour atteindre environ 20 % du total de leurs dépenses d’investissement actuelles.