En 2015, l’article 173-VI de la loi de Transition énergétique créait un précédent mondial, en obligeant les investisseurs à être transparents sur l’impact de leurs investissements en matière de climat.


Après deux ans de reporting climat par les investisseurs, portant sur leurs activités 2016 et 2017, quel bilan tirer de cet article 173-VI ? C’est la question à laquelle doivent répondre les Ministères des Finances et de la Transition Écologique et Solidaire, à l’heure où est prévu un bilan de l’application de ce dispositif.



Dans ce Point Climat, I4CE dresse le constat de l’application de l’article 173-VI, de ses conséquences sur l’évolution des pratiques de reporting climatique et la gestion des investissements. De ce constat, I4CE formule des recommandations pour en améliorer l’impact au niveau français. Ces recommandations seront aussi, espérons-le, utiles au débat à l’échelle de l’Union européenne, alors même que les négociations sur un futur « article 173 européen » sont en cours.



Ce Point climat se base sur trois projets de recherche en cours sur la finance climat, et en particulier sur une étude, conduite avec le WWF France : « Article 173 : analyse du reporting climat des assureurs ».