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COPEC Chapter 3: CARBON PRICING AND CARBON LEAKAGE ISSUES IN PHASE IV OF THE EU ETS

30 novembre 2015 - Hors série

This Publication is an extract from the Coordination of EU Policies on Energy and CO2 (COPEC) report, produced jointly by I4CE – Institute for Climate Economics and Enerdata, and in collaboration with IFPen. The report provides new, factual, independent and quantified analysis on EU ETS operationality by 2030, to examine the necessary conditions to improve its environmental and economic effectiveness.

COPEC Chapter 3 on carbon pricing and carbon leakage issues in Phase IV of the EU ETS;
– provides a sythesis of the EU Commission’s proposals on the free allocation mechanism in its proposal for a revised EU ETS Directive released on July 15th 2015
– reviews the main lessons from the first Phases of the EU ETS along with related economic literature
– analyses the sustainability of different free allocation mechanisms for 2030, and the rules proposed by the European Commission
– demonstrates consequences for the industry with an analysis of several variables for the EU ETS carbon price by 2030 on competitiveness
– examines three other emissions trading schemes tackling carbon leakage issues and how they utilise free allocation mechanisms

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Pour aller plus loin
  • 13/02/2026
    Réussir la transition à l’échelle locale, c’est aussi choisir ce que l’on ne financera plus

    Alors que la loi de finances pour 2026, après celle de 2025, souffle le froid sur les finances locales, de nombreuses collectivités abordent le prochain mandat dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et incertain. Elles demeurent pourtant en première ligne de la transition bas-carbone et devront continuer à investir massivement pour transformer les mobilités ou rénover les bâtiments publics. Dans ce cadre, la réduction de leurs investissements « bruns » apparaît comme un levier central pour dégager des économies et financer leurs investissements climat. 

  • 13/02/2026
    Moins de brun, plus de vert : la nécessaire redirection des dépenses locales

    Les collectivités devraient investir près de 19 milliards d’euros par an à horizon 2030 pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, soit plus du double des investissements climat qu’elles réalisent actuellement. Dans un contexte de contrainte budgétaire, le levier de la redirection apparaît comme un levier de financement essentiel pour accélérer les investissements climat des collectivités. Cette publication analyse de manière approfondie le potentiel de la redirection des dépenses défavorables comme levier de financement de la transition bas-carbone.

  • 06/02/2026 Billet d'analyse
    Budget 2026 : un moteur des investissements climat toujours en sous-régime

    La loi de finances 2026 pouvait-elle relancer la dynamique des investissements climat ? En juillet dernier, nous formulions quatre recommandations pour y parvenir. Après sept mois de marathon budgétaire, notre billet de la semaine dresse le bilan en chiffres du nouveau budget.

    Le résultat parait bien décevant : nouveau coup de froid sur les finances locales, beaucoup de dépenses qui tiennent peu compte du climat, et des signaux en faveur de l’investissement privé quelque peu atténués. Quant aux soutiens publics à l’investissement climat, qui ont fait leurs preuves, ils s’érodent dans le budget et dépendent de plus en plus de moyens extrabudgétaires. Surtout, nous prévoyons qu’ils seront consommés sans atteindre ni l’ampleur de l’action nécessaire, ni même répondre à toutes les opportunités immédiates.

    Pour sortir de l’hiver, il faudra trouver d’autres moteurs d’investissement. Ce sera l’enjeu de la prochaine génération d’exécutifs locaux, du réflexe climat à généraliser pour chaque dépense structurante, ou encore d’un prochain plan d’électrification tirant parti d’une ressource nationale et bas-carbone devenue abondante.

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