COPEC I : EU ETS et coordination avec le paquet énergie-climat 2030 de l’UE

Le programme de recherche COPEC : Coordination des Politiques Energie et CO2 avec l’EU ETS à l’horizon 2030

Préparer les décideurs économiques à la révision du système européen d’échange de quotas

Améliorer l’efficacité environnementale et économique de l’EU ETS: 5 enjeux majeurs décryptés

• Définir une cible de réduction des émissions de CO2 en ligne avec les politiques énergétiques (énergies renouvelables, efficacité énergétique),
• Analyser la mise en œuvre de la réserve de stabilité du marché (MRS),
• Explorer l’option d’attribution de quotas gratuits pour limiter le risque de fuites de carbone,
• Examiner l’extension du champ d’application de l’EU ETS au secteur du transport routier,
• Comprendre les mécanismes de financement basés sur les recettes des enchères.

 6 ateliers de travail sur 18 mois (2014-2015) avec les Ministères français (DGEC, DGCIS, DG Trésor), ENGIE, TOTAL, EDF, Dalkia, Véolia.

Livrables du programme

2 conférences

• Novembre 2015 – Conférence à Washington, US
• Décembre 2015 – Side-event à la COP21

3 publications associées

• Vers un EU ETS recalibré à l’horizon 2030 : évaluation de la proposition législative de révision de la Directive EU ETS
• Allocation gratuite dans l’EU ETS: comment favoriser l’émergence d’une industrie à faible intensité carbone à l’horizon 2030 ?
• Système européen d’échange de quotas (EU ETS) et allocation gratuite : identifier les mécanismes efficaces à l’horizon 2030

1 rapport final (en anglais)

• Télécharger le resumé pour décideurs
• Télécharger le rapport

Projet conduit avec ENERDATA et l’IFPEN