Le système communautaire d’échange de quotas d’émission ou European Union Emission Trading Scheme (EU ETS) est au coeur de la stratégie de l’Union Européenne (UE) pour décarboner son économie. Lancé en 2005, il couvre à présent environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, et fixe un plafond sur les émissions des centrales électriques, des installations de l’industrie manufacturière et de l’aviation.

Après des années de prix fortement dépréciés dus à une abondance de quotas sur le marché, l’année 2018 a été caractérisée par une forte augmentation du prix d’échange des quotas. Cette augmentation des prix reflète l’augmentation de la crédibilité de l’EU ETS sur le moyen terme après l’adoption en 2018 de la réforme de ses règles de fonctionnement pour la période post 2020, et l’anticipation de la mise en oeuvre de la Réserve de Stabilité de Marché (MSR) début 2019.

Chaque année, I4CE et ses partenaires réalisent une évaluation de l’EU ETS en publiant le rapport technique State of the EU ETS. Ce document en est la synthèse pour décideurs en français. Il s’agit d’une contribution indépendante au débat politique, qui a pour but de dresser le bilan du fonctionnement de l’EU ETS avec les dernières données disponibles, et de mettre en lumière les défis auxquels il sera confronté dans les prochaines années.

A RETENIR
Si les émissions de GES couvertes par l’EU ETS ont repris leur tendance à la baisse, dans le secteur de production d’électricité surtout et dans l’industrie plus marginalement, le rôle effectif joué par l’EU ETS dans cette baisse demeure incertain. Le surplus de quotas demeure important, mais la réforme de 2018 et la mise en oeuvre de la MSR ont conduit à une hausse du prix des quotas et une plus grande crédibilité du marché aux yeux des acteurs. Il reste encore de nombreux défis pour l’EU ETS , à commencer par son rôle dans la décarbonation de long-terme de l’UE et son articulation avec les autres politiques énergie-climat.

DIX INFORMATIONS CLÉS
1. les émissions couvertes par l’EU ETS ont baissé en 2018, essentiellement dans le secteur de production d’électricité, reprenant la tendance à la baisse qui s’était interrompue en 2017.
2. l’intensité carbone de l’électricité est en baisse, ainsi que l’intensité carbone de secteurs industriels.
3. les émissions sont déjà inférieures à l’objectif fixé pour 2020, et diminuent plus rapidement que le plafond d’émissions de GES.
4. le surplus de quotas est toujours important et est équivalent à environ une année d’émissions.
5. l’industrie commence à recevoir moins de quotas gratuits que ses émissions annuelles, avec toutefois des secteurs qui possèdent toujours un surplus significatif de quotas.
6. historiquement, l’EU ETS a joué un rôle mineur pour réduire les émissions du secteur électrique, mais le prix des quotas commence à être suffisant pour favoriser la production d’électricité à partir de gaz plutôt qu’à partir de charbon sur le parc de production installé.
7. les niveaux de prix de l’EU ETS ne sont toujours pas suffisants par contre pour soutenir le déploiement de nouvelles technologies bas carbone.
8. les anticipations des analystes sur le prix des quotas à court-terme sont en hausse, ainsi que la confiance des acteurs dans le fait que l’EU ETS constitue un cadre stable et prévisible pour les investissements.
9. les revenus provenant des enchères de quotas – qui sont potentiellement des sources de financement pour l’action climatique – ont augmenté de plus de 150 % en 2018.
10. le marché a gagné en liquidité en 2018, mais il est également devenu plus volatile.

LES ENJEUX A SUIVRE DANS LES PROCHAINES ANNÉES
• la mise en oeuvre des législations secondaires de l’EU ETS.
• l’effet des autres politiques énergie-climat européennes et des plans nationaux de sortie du charbon sur l’EU ETS.
• la capacité de la Réserve de Stabilité de Marché à absorber le surplus historique de quotas
et l’effet des autres politiques énergie-climat, et la préparation de sa revue prévue pour 2021.
• le Brexit.
• la mise en oeuvre de CORSIA et l’inclusion de l’aviation dans l’EU ETS.
• la possible augmentation de l’ambition climatique européenne et son impact sur l’EU ETS.

 

Le rapport sur l’Etat de l’EU ETS, issu d’une collaboration entre ERCSTEco Act, I4CE, ICIS et le centre Wegener de l’Université de Graz vise à apporter une contribution indépendante annuelle au débat politique, qui est nécessaire pour garantir que le marché carbone (EU ETS) est conforme à ce qu’on attend de lui. L’édition 2019 du rapport examine l’état actuel de l’EU ETS et pointe les enjeux importants à prendre en compte dans les prochaines années.

Voir également l'ensemble du rapport technique (disponible uniquement en anglais) : 2019 State of the EU ETS Report