Revenu des enchères de la phase 3 de l’EU ETS : une nouvelle ressource publique
Par Guillaume Chevaleyre et Nicolas Berghmans, I4CE
A partir du 1er janvier 2013, la vente aux enchères devient le mode d’attribution principal des quotas de CO2 dans l’EU ETS. D’ici à 2020, un peu moins d’un milliard de quotas EUA seront vendus chaque année et généreront des revenus pour les Etats membres. Alors que les ventes de quotas de phase 3 ont commencé, des incertitudes demeurent quant au montant total de quotas à mettre aux enchères. Les allocations gratuites de quotas par benchmark, la révision éventuelle du calendrier des enchères, ou encore l’exemption des vols aériens internationaux de l’EU ETS affecteront le volume de quotas mis aux enchères et le prix de l’EUA. Ces facteurs modifieront de manière différenciée les revenus des enchères des Etats membres. La variabilité de cette nouvelle ressource financière devra être prise en compte par les autorités publiques.
