Les conditions de l’adhésion à la fiscalité écologique

Dans un contexte économique et politique difficile, en particulier pour le secteur agricole, et à l’heure où les contraintes réglementaires et fiscales sont remises en cause, certains dispositifs incitatifs peuvent néanmoins contribuer à fédérer les acteurs dans des démarches de transition et de résilience. C’est par exemple le cas des démarches de certification carbone, qui permettent à la fois d’assurer la crédibilité de l’impact climatique des actions mises en œuvre, mais également la rémunération des agriculteurs et forestiers pour les changements de pratiques. Certaines d’entre elles, comme le remplacement d’engrais minéraux (majoritairement importés) par des engrais organiques, contribuent également à répondre aux besoins de résilience et d’indépendance stratégique du secteur, cruciales dans le contexte actuel.  

La mise en place de pratiques de carbon farming dans les exploitations agricoles et les forêts européennes est un levier pour atteindre la neutralité carbone mais également pour la résilience des fermes, l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique et pour contribuer à notre indépendance stratégique. Certifier et financer des pratiques bas-carbone est l’objectif du règlement CRCF (Carbon Removals and Carbon Farming), qui entre dans une phase d’opérationnalisation en 2026. Le moment nous semble donc opportun pour tirer les enseignements de 6 ans d’existence d’un label analogue à l’échelle française : le Label Bas-Carbone (LBC). Le bilan montre que la recherche d’un équilibre entre robustesse scientifique et accessibilité pour les acteurs a permis de développer une offre substantielle de projets. Mais le véritable défi est de construire une demande suffisante et adaptée, à même de financer les projets. Aucune solution miracle ne se dessine, mais des voies de financement complémentaires peuvent émerger.

2026 s’annonce électrique. Certainement du fait de l’actualité internationale, rarement avare en surprises dernièrement. Certainement en raison des fortes incertitudes sur la volonté de l’Union européenne de tenir le cap de la transition. Certainement car les élections municipales et l’installation des nouveaux exécutifs locaux pimenteront la première partie de l’année en France. 
Mais aussi car une fois le débat budgétaire passé, on peut espérer que le Premier ministre s’intéresse (enfin, serait-on tenté d’écrire) à la transition écologique et notamment énergétique. La troisième Stratégie nationale bas-carbone a été mise en consultation finale et est en attente de publication. La troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie, prête depuis de nombreux mois, n’attend plus que l’imprimatur du chef du gouvernement pour être publiée.