Budgets verts des collectivités
La généralisation des budgets verts au sein de l’ensemble des collectivités locales est dans l’air depuis plusieurs mois, et pourrait faire l’objet d’une transcription législative dans les semaines à venir. Une intention à saluer mais qui exige de clarifier ce dont on parle vraiment, et de savoir pourquoi on le fait.
Les collectivités territoriales n’ont pas attendu l’État pour enclencher des démarches d’évaluation de l’impact environnemental de leurs dépenses : elles sont plus d’une centaine, de toute taille et de tout niveau, à l’avoir fait ou à être sur le point de le faire. Et le bilan qu’elles en tirent est positif, selon le retour d’expérience que publie aujourd’hui I4CE.
Les exercices de budgétisation verte conduisent les techniciens et les élus à aborder les enjeux environnementaux tout au long du cycle budgétaire, facilitent une montée en compétence générale et donnent plus de sens à l’action publique locale. Aujourd’hui, l’influence de la budgétisation verte dans les arbitrages budgétaires est encore limitée, notamment car les résultats arrivent encore trop tard dans le processus. Les prochains exercices seront clés pour donner à la budgétisation verte toute sa portée en tant qu’outil d’aide à la décision.
Malgré ce bilan positif, rendre obligatoire et prescriptive une méthodologie unique d’évaluation environnementale des budgets locaux serait probablement contre-productif : vécue comme une norme « de plus », la démarche en ressortirait dénaturée. Pour autant, l’intention gouvernementale de mieux connaître, dans le cadre de la planification écologique, ce que font les collectivités en matière climatique pour mieux le suivre, mieux le valoriser, et mieux le piloter est légitime. La manière la plus efficace d’atteindre cet objectif serait d’affiner « dans le dur » les normes comptables des collectivités.
