Évaluation environnementale des budgets des collectivités

L’ensemble des ressources sur la méthodologie d’évaluation climat des budgets des collectivités sont mises à disposition gratuitement sous licence Creative Commons. 

 

I4CE en tant que think tank ne propose pas d’accompagnement personnalisé.  

 

Si possible, I4CE recommande de mener l’évaluation en interne. Pourquoi ? Les données budgétaires sont des données sensibles et sont particulièrement bien connues par les services en charge du budget dans la collectivité. Ces connaissances internes feront gagner du temps à la collectivité en facilitant l’application de la méthodologie : il est plus aisé de classer une ligne budgétaire en connaissant l’opération « derrière » la ligne. De plus, l’un des grands intérêts de cette évaluation est de questionner les « pratiques climat » des services et de les sensibiliser aux enjeux climatiques. Et pour alimenter l’évaluation il est nécessaire de mettre en place des remontées d’informations, et donc d’impliquer l’ensemble des services. Cette remontée d’information se fera plus aisément si la méthodologie est portée en interne plutôt que par un tiers. Enfin, cette démarche transversale gagnera en intérêt si elle est réalisée de manière annuelle et approfondie chaque année. Néanmoins, un accompagnement externe pour la réalisation du premier exercice notamment (plus lourd à mettre en place) peut être envisagé. Des cabinets de conseil et bureaux d’étude peuvent réaliser un accompagnement de ce type. 

 

Par ailleurs, plusieurs partenaires portent des démarches de diffusion de cette démarche :   

 

• France Urbaine pilote un groupe de travail visant l’échange sur le sujet entre collectivités membres de France Urbaine (contact : Christophe AMORETTI-HANNEQUIN, Directeur Finance responsable et Achats c.amoretti-hannequin@franceurbaine.org).   
• La mise en œuvre d’une telle démarche est entrée dans le référentiel Territoires engagés (programme de management et de labellisation géré par l’Ademe qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse), et les conseillers ont bénéficié d’une présentation détaillée de la méthodologie (contact : Cristina BIRMAN, Bureau d’Appui Cit’ergie, citergie@ademe.fr)

Oui. Le cadre actuel se base sur la nomenclature comptable et budgétaire M57, qui est le futur référentiel unifié du secteur local. En attendant l’unification des cadres comptables, des tables de transposition existent et pourront vous permettre de décliner la méthodologie à votre cadre comptable et de l’adapter à votre type de collectivité.   

Oui, il est possible de réaliser l’évaluation sur la base de cette méthodologie quel que soit l’échelon de collectivité et la taille de la collectivité. La taille de la collectivité impacte néanmoins les ressources RH disponibles. Pour mener cette évaluation, il est recommandé qu’une personne côté finances/budget et une personne côté climat/direction générale puissent être mobilisées comme porteurs du projet.   

Oui. Il est tout à fait possible de compléter cette évaluation climat avec d’autres enjeux en construisant de manière similaire un volet technique correspondant à chaque enjeu et qui viendra compléter le cadre méthodologique. La méthodologie d’évaluation développée par I4CE ne couvre que les enjeux climatiques d’atténuation et d’adaptation. Elle a été complétée par CDC Biodiversité pour les enjeux relevant de son expertise. I4CE fait un appel aux experts des enjeux sociaux ou environnementaux à se saisir de cette méthodologie s’ils le souhaitent ! A minima, la collectivité pourra vérifier que les actions et dépenses favorables d’un point de vue climatique ne nuisent pas aux autres enjeux environnementaux et sociaux (selon le principe « Ne pas nuire – Do no significant harm» intégré par la taxonomie européenne).

Il est recommandé de faire porter l’évaluation climat des budgets locaux au plus haut niveau politique et administratif possible (implication des élu.es de la mandature et de la Direction Générale des Services). En effet, l’évaluation climat des budgets locaux demande l’implication de l’ensemble des services, il est donc nécessaire d’avoir un portage transversal de haut niveau.  

 

Dans le cas où ces directions existent, il est recommandé que la démarche bénéficie d’un co-portage des directions finances/contrôle de gestion, et environnement/climat. Cette articulation permettra une analyse à la fois efficace et pertinente du budget. 

Le temps de l’analyse sur les documents budgétaires en elle-même peut se limiter à quelques jours (une vingtaine), menée par les porteurs de projet (a minima une personne côté finances/budget et une personne côté climat/environnement). Attention, le temps d’acculturation de la méthodologie en amont de l’analyse ne doit pas être négligé. A l’issue de cette phase initiale, une part importante des dépenses est classée “à approfondir” et nécessite une remontée d’informations extra-comptables des services pour permettre le classement. Cette remontée d’informations extra-comptables peut prendre plus ou moins de temps selon la taille de la collectivité, son organisation, et les données déjà compilées dans le cadre d’autres exercices de suivi. 

 

En pratique, le temps d’évaluation climat des budgets dépend :  

 

• Du périmètre d’analyse choisi :  
  • L’intégration des délégations de services publics (DSP) demandera davantage de temps d’analyse. Idem pour les subventions.  
  • Un seuil d’analyse des dépenses bas demandera d’analyser davantage de lignes budgétaires.  
• Du pourcentage d’ « à approfondir » dans les résultats finaux que la collectivité est prête à accepter. La 1ère année d’évaluation, ce % sera plus élevé que les années suivantes, la collectivité mettant en place des indicateurs et remontées d’informations afin d’être en capacité de qualifier le « à approfondir » en « très favorable », «favorable sous conditions», « neutre » ou « défavorable ».  

 

C’est donc la mise en place d’indicateurs et de remontées d’informations qui prendra le plus de temps : l’évaluation climat des budgets locaux s’inscrit dans une logique d’amélioration continue. Cette démarche court sur plusieurs années et demandera l’implication RH de l’ensemble des services.  

Pour la première analyse, il est recommandé de mener l’évaluation sur le compte administratif (CA) de la collectivité. En effet, le niveau d’informations et de détails disponibles sur le CA permettra aux porteurs de projet de tester et d’éprouver la méthodologie. Cela permet également de s’affranchir du calendrier serré de la construction budgétaire. 

 

Ensuite, libre choix à la collectivité. L’application de la méthodologie sur le budget primitif (BP) permettra de donner à voir aux élu.es les conséquences sur le climat des dépenses à voter. Dans cette optique, la présentation des résultats par commission sur le BP en amont du vote du budget est grandement recommandée.  

 

La méthodologie peut être également appliquée sur les programmations pluriannuelles d’investissement ou de fonctionnement (PPI/PPF), avec une remontée d’informations extra-comptables plus importante.  

Il est recommandé de mener l’évaluation et d’en présenter les résultats en amont du vote du budget afin que les résultats puissent être présentés en commission lors des débats d’orientation budgétaire. Ainsi, ils donnent à voir aux élu.es les impacts climat des dépenses à voter.

 

Le rapport développement durable est un rapport annuel, présentant la rétrospective des actions mises en œuvre et de leurs résultats. L’évaluation climat du budget donne à voir les impacts climat des dépenses à venir de la collectivité. Ces deux exercices sont donc complémentaires, l’un permettant de nourrir l’autre et vice-versa.  

 

Les indicateurs extra-financiers donnent des informations nécessaires pour catégoriser les dépenses en « très favorable », «favorable  sous confitions», « neutre » ou « défavorable ». Ils sont donc nécessaires pour mener l’évaluation climat des budgets. 

 

Les méthodologies atténuation et adaptation donnent le type d’information et d’indicateurs pertinents à récolter afin de connaître les impacts climat des dépenses de la collectivité.  

Les catégories de la méthodologie atténuation : « très favorable », « favorable sous conditions », « neutre », « défavorable » ou « à approfondir » déterminent le niveau de compatibilité des dépenses avec les objectifs sectoriels définis dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone, document présentant la feuille de route de l’Etat français pour l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050.  

L’objectif final d’un tel exercice n’est pas de tendre vers un budget entièrement « vert ». Il est normal qu’une part significative du budget soit neutre. Ces dépenses neutres n’ont pas forcément vocation à devenir vertes. Par exemple, une dépense d’allocation sociale restera « neutre » d’un point de vue climatique, mais n’en est pas moins nécessaire.  

La part « à approfondir » doit diminuer d’année en année afin de connaitre les impacts climat des dépenses. Cela se fera au fil de la mise en place des indicateurs et des remontées d’information par les services de la collectivité.  

 

Nous attirons l’attention des collectivités menant l’exercice à ne pas mélanger les dépenses neutres et indéfinies. Les dépenses indéfinies représentent des dépenses à fort enjeu potentiel pour le climat mais pour le classement desquelles une remontée d’information complémentaire est nécessaire. Les dépenses neutres représentent des dépenses dont l’impact sur le climat n’est a priori pas significatif. Certaines dépenses défavorables d’un point de vue climatique ne pourront diminuer que progressivement. L’objectif est d’améliorer, d’exercice en exercice, l’impact climat du budget en s’assurant que les actions requises pour l’atteinte des objectifs climat sont budgétées et que les dépenses défavorables pouvant être éliminées disparaissent progressivement du budget.  

Toutes les dépenses sont catégorisées selon le guide atténuation et le fichier Excel à votre disposition.  

Contrairement à l’atténuation où il est possible de dire le type de dépenses favorables ou défavorables à la réduction des émissions de gaz à effets de serre sorties de leur contexte, il n’est pas possible de proposer une liste de dépenses « bonnes » ou « mauvaises » pour l’adaptation valable quel que soit le contexte climatique, géographique et socio-économique de la collectivité. Pourquoi ? L’adaptation au dérèglement climatique pose certaines spécificités :  

 

• Elle est forcément contextuelle : en fonction du niveau de risque accepté par une collectivité, la réponse apportée aux conséquences potentielles du dérèglement climatique pourra être très différente. Par exemple, une collectivité peut choisir de s’adapter au risque inondation en construisant une digue suffisamment haute pour éviter tout risque d’inondation ; ou alors elle peut choisir de construire des bâtiments résistants aux inondations à répétition.  
• De ce fait, il n’existe pas de trajectoire de référence comme la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) donne des indications sur les démarches à engager mais pas sur le type de réponse à apporter qui dépendent du contexte propre de la collectivité.  
• La politique d’adaptation est un processus : la politique d’adaptation de la collectivité ne peut être figée et devra continuellement évoluer pour prendre en compte la pluralité des risques et intégrer les changements potentiels.  

 

Ainsi, l’évaluation de la dimension adaptation analyse les processus : quelle démarche d’adaptation a été mise en place par la collectivité ? concerne-t-elle toutes les dépenses à considérer pour l’adaptation ? est-elle effectivement appliquée ? Cette approche par les processus est cohérente avec les autres cadres existants proposés pour suivre les efforts d’adaptation (par exemple par la Banque mondiale, les banques multilatérales de développement ou les normes ISO 14091).  

 

Les impacts des dépenses sur l’adaptation et l’atténuation ne doivent pas être résumées en un unique indicateur synthétique, même pondéré.  En effet, certaines dépenses peuvent être favorables à la réduction des gaz à effet de serre mais non-adaptées au dérèglement climatique ou vice-versa. Par exemple, une rénovation thermique permettra de réduire les consommations de chauffage mais si elle ne prend pas en compte le confort d’été pour répondre aux potentielles vagues de chaleur l’été, cette dépense sera non-adaptée. I4CE recommande de présenter les résultats sans agréger les dimensions atténuation et adaptation mais bien de les distinguer, ce qui permettra d’apporter un éclairage compréhensible aux décideurs sur les impacts climatiques des dépenses. Cette recommandation est également valable si d’autres enjeux environnementaux et sociaux sont analysés. Pour que les résultats de l’analyse soient utiles et compréhensibles, il conviendra de présenter chaque dimension de manière séparée.  

Idéalement, la méthodologie propose 3 étapes à décliner l’une après l’autre afin d’analyser l’ensemble de la démarche d’adaptation mise en place par la collectivité.  

 

Cependant, en fonction de l’objectif d’analyse de la collectivité et de son « état d’avancement » sur sa politique d’adaptation, il est possible de ne réaliser qu’une ou deux étapes de la méthodologie. 

 

Le tableau suivant décline ceci :  

 

Oui. Le diagnostic de vulnérabilités permet de cerner les enjeux d’adaptation propre au contexte de la collectivité. Ce diagnostic permet donc de préciser et d’affiner l’identification des dépenses « potentiellement structurantes » pour l’adaptation. 

Oui, la part de neutre peut être assez faible car beaucoup de dépenses sont dans un premier temps identifiées comme « potentiellement structurantes ». En effet, cette analyse permet notamment de ne pas considérer uniquement les actions dédiées uniquement à l’adaptation (ex : actions d’adaptation du PCAET comme la politique de végétalisation pour lutter contre les ilots de chaleur) mais bien de regarder l’ensemble des actions pouvant être impactées par les changements climatiques. Cela s’inscrit dans une logique de prise en compte transversale et systématique des objectifs climat dans l’ensemble des actions d’une collectivité.  

L’étape 3 permet de vérifier l’effectivité des mesures d’adaptation listées lors de l’étape 2. En effet, certaines mesures d’adaptation (notamment celles élaborées dans le cadre du PCAET de la collectivité) sont d’application facultatives ou ne sont parfois pas connues par les services opérationnels. De fait, les mesures préconisées ne sont donc pas appliquées alors même qu’elles existent. L’étape 3 sert donc à identifier les dépenses où les actions d’adaptation ne sont pas effectives alors même qu’elles devraient l’être.  

Cet outil n’est pas une évaluation projet par projet et ne s’inscrit pas dans une démarche de conception de projet.  

 

L’évaluation climat des budgets permet de donner une vue d’ensemble sur la prise en compte de l’adaptation par la collectivité : à quel point l’adaptation est un « réflexe », est bien prise en compte dans toutes les politiques publiques structurantes pour l’adaptation ?