Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d’expériences

21 June 2014 - Climate Brief

Par Paolo Avner, doctorant CIRED et APREC, Vincent Viguié, CIRED et et Stéphane Hallegatte, Banque Mondiale

Le versement pour sous densité (VSD) a fait son entrée dans la loi française depuis mi 2012 et vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti (SMD). Ce Point Climat, à travers l’utilisation d’un modèle transport-usage des sols (NEDUM-2D), quantifie les impacts potentiels de cette politique sur l’Ile-de-France. Il montre que si cet outil est correctement utilisé, il peut contribuer à limiter l’étalement urbain tout en augmentant les surfaces construites et donc en diminuant le niveau des prix immobiliers et des loyers. De façon surprenante, il s’agit donc d’une taxe sur la construction qui a pour résultat un accroissement des surfaces de logements. Cependant, le choix du seuil minimal de densité en conditionne largement l’efficacité : si celui-ci est trop bas, le versement peut même avoir des impacts contre-productifs comme une accélération de l’étalement urbain. Cette étude présente également les premiers retours d’expérience obtenus auprès de 19 communes qui ont déjà mis en oeuvre le VSD, pour des raisons de maîtrise foncière ou de recherche de recettes fiscales.

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