Les conditions de l’adhésion à la fiscalité écologique

L’Assemblée Nationale et I4CE ont organisé un colloque intitulé

« Les conditions de l’adhésion à la fiscalité écologique »

Ce colloque, organisé par I4CE, la députée Bénédicte Peyrol et 13 autres députés a été l’occasion d’échanger sur l’avenir de la fiscalité écologique et en particulier de la taxe carbone en France.

De nombreux intervenants étrangers sont venus apporter leurs éclairages. Comment utiliser ses recettes pour rendre la taxe carbone plus efficace et acceptable ? Comment accompagner les ménages et en particulier les plus modestes ? Retrouvez les interviews et présentations des intervenants, et la synthèse des échanges.

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Les messages clés en 1 minute

La fiscalité environnementale est un volet indispensable à la transition écologique. C’est un outil puissant pour faire évoluer les comportements des acteurs économiques, et aussi une opportunité de ressources d’un nouveau genre pour l’Etat.

Longtemps cantonnée à un objectif de rendement budgétaire, la fiscalité environnementale en France connait un dynamisme nouveau qui s’est matérialisé notamment lors du précédent projet de loi de finances pour 2018 par l’augmentation de la contribution climat énergie pour atteindre 86,2 €/tonne CO2 d’ici 2022.

Elle soulève cependant des inquiétudes légitimes qui animent régulièrement les débats au sein de l’Assemblée nationale : d’une part, les ménages en situation de précarité ou habitant dans les territoires ruraux et périurbains peuvent être fragilisés par cette augmentation de leur facture énergétique, ou de transport ; d’autre part, le débat sur la compétitivité de notre économie est tout à fait légitime, et ne doit pas être évité. La collection de ces taxes comme la redistribution des revenus associés doivent répondre à ces préoccupations si l’on veut augmenter notre ambition en matière de fiscalité environnementale.

Soutenu par l’ancien président de l’Assemblée Nationale et désormais Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, François de Rugy, ce colloque initié par une dizaine de députés et le think-tank Institute for Climate Economics (I4CE) a été l’occasion d’échanger, entre parlementaires et avec les parties prenantes, sur ce sujet complexe et trop souvent conflictuel.

Le colloque a pris la forme de trois discussions impliquant des experts comme Lord Nicholas Stern, Professeur à la London School of Economics and Political Science et Alain Quinet, président de la commission sur la valeur tutélaire carbone. Un expert fiscal de l’OCDE, des représentants d’Etats étrangers ainsi que la Fondation Abbé Pierre sont venus compléter ce panel pour lui donner la dimension sociale et internationale que le sujet appelle. Les débats ont été modérés par Benoit Leguet, directeur général d’I4CE.