Après plus de deux ans de négociations, les autorités européennes seront enfin parvenues, le 9 novembre 2017, à un accord sur la réforme du marché du carbone communautaire pour la période 2021-2030. La révision de ce dispositif, critiqué pour la faiblesse de son prix et son manque de crédibilité à long terme, était devenue indispensable.

Les marchés du carbone (aussi appelés « système d’échanges de quotas ») et la taxation carbone constituent aujourd’hui les deux grands mécanismes pour donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement les rejets de CO₂). Le but de cette tarification est de limiter ces émissions, mises en cause dans le dérèglement climatique, et d’inciter, sur le principe du pollueur-payeur, les acteurs économiques à décarboner leurs activités. On rappellera ici que l’Union européenne (UE) se classe au troisième rang mondial des plus gros émetteurs de CO₂, après la Chine et les États-Unis.

L’UE a fait figure de pionnière en instaurant dès 2005 un système d’échanges de quotas… malheureusement toujours inefficace.

Deux faiblesses majeures

Ce marché du carbone communautaire concerne aujourd’hui quelque 12 000 installations (à travers 31 États), responsables d’environ 45 % des émissions de GES au sein de l’UE. Chaque année, le marché du carbone européen est défini par un plafond annuel d’émissions de CO₂ et permet l’échange de quotas entre opérateurs : ceux qui dépassent le plafond fixé pourront acheter des quotas supplémentaires à ceux qui seront restés en deçà. Un « quota » correspond à la permission d’émettre l’équivalent d’une tonne de dioxyde de carbone et concerne ainsi les différents gaz à effet de serre.

Le marché du carbone européen doit servir à respecter les engagements climatiques de l’UEconcernant la réduction des émissions de GES : -20 % à l’horizon 2020 et au moins -40 % à l’horizon 2030 (par rapport à 1990).

Après plusieurs années de fonctionnement, ce marché a présenté deux faiblesses majeures que la réforme doit corriger. D’une part, le dispositif s’est montré vulnérable aux chocs externes (comme la crise économique de 2008) et aux interactions avec les autres politiques énergétiques. D’autre part, les États et la Commission européenne n’ont pas fait preuve d’une capacité suffisante à réajuster à la baisse l’offre de quotas à court terme.

Ces deux faiblesses ont conduit à un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande de quotas au sein du marché, reflété par l’émergence d’un surplus de quotas et la formation d’un prix du CO₂ bien trop faible pour engager les industriels à réduire leurs rejets de GES.