Ne mesurons pas – seulement – l’intérêt du Fonds Vert à l’aune de ses milliards

Le 25 octobre se tenait à Paris une conférence visant à « reconstituer » les ressources du Fonds vert pour le climat. 27 pays ont fait des promesses de don, pour un montant total de près de 10 milliards de dollars. Bonne nouvelle ? Insuffisant ? Pour Alice Pauthier d’I4CE, l’intérêt du Fonds vert ne doit pas seulement être évalué à l’aune de ce chiffre. Car le Fonds a aussi un effet transformateur, notamment sur les nombreuses institutions financières qui, pour accéder à ses ressources, doivent suivre un processus d’accréditation. Un processus qui pourrait bien devenir de plus en plus exigeant.

Près de 10 milliards de dollars pour le Fonds vert, un signal plutôt positif

Créé en décembre 2010, le Fonds vert pour le Climat constitue le principal outil mis en œuvre par les Nations Unies pour contribuer à l’objectif dit des « 100 milliards ». Cet objectif politique vise à soutenir l’action des pays en développement et des pays les moins avancés en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, via un soutien financier de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Cet objectif a été réaffirmé dans l’Accord de Paris, qui le définit comme un « niveau plancher » qui devra être rehaussé après 2025.

Avec 111 projets et programmes approuvés à son actif, une « reconstitution » des ressources du Fonds vert était nécessaire pour assurer la continuité de ses opérations.  Cette reconstitution était également nécessaire pour assurer la confiance des pays en développement dans un contexte où ils sont appelés, comme tous les pays, à augmenter l’ambition de leurs politiques climatiques nationales d’ici à 2020.

Suite à d’importants problèmes de gouvernance et à l’annonce de l’arrêt de la contribution des Etats-Unis en 2017, la mobilisation de contributions substantielles était loin d’être garantie. Mais fin octobre, 27 pays avaient promis un total de 9.776 milliards de dollars au Fonds vert. Cela représente un niveau de ressources quasi équivalent à celui initialement promis lors du premier cycle d’opération du Fonds.

Si certains se félicitent de ce signal positif envoyé par les pays développés, d’autres affichent des réactions plus mitigées. Et certaines ONG comme Oxfam appellent les pays développés n’ayant pas encore annoncé de contribution à le faire d’ici la COP25.

Au-delà du montant, regardons l’impact direct et indirect de chaque centime

L’intérêt du Fonds vert ne saurait cependant être évalué seulement à l’aune de ce chiffre de 10 milliards. Car ce Fonds a vocation à décupler l’impact direct et indirect de chaque centime collecté. Il se distingue en effet des autres fonds climat par sa vocation à promouvoir un « changement de paradigme ». Le Fonds vert a pour mandat d’apporter un soutien financier aux projets et programmes qui promeuvent des impacts « transformationnels ».

Concrètement, cela veut dire que ses ressources ne sont pas allouées à de simples projets de centrales solaires qui pourraient être financés par d’autres acteurs sur le marché, mais à des projets qui ont par exemple le potentiel de créer de nouveaux marchés dans les énergies renouvelables, de créer les conditions pour attirer des financements privés dans le secteur de l’efficacité énergétique ou de systématiser certaines pratiques en matière d’adaptation. Ces projets transformationnels sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Accord de Paris. D’ailleurs, l’idée d’‘impacts transformationnels’ est au cœur du concept d’Alignement tel qu’I4CE l’a défini dans un récent rapport.

Figure 1 : La cible de l’Alignement proposée par I4CE : soutenir activement les transformations nationales et internationales à travers toutes ses activités

Pour privilégier les projets transformationnels, le Fonds vert a déjà intégré parmi les critères d’analyse de ses projets le « potentiel » à créer un changement de paradigme, et il teste actuellement un indicateur pour une phase pilote d’un an. Le ou les indicateurs qui seront finalement retenus pourraient avoir une influence importante sur l’impact recherché des projets financés par le Fonds vert lors de sa deuxième phase.

Une influence sur l’ensemble des opérations de 88 institutions financières

L’intérêt du Fonds vert réside aussi dans le processus d’accréditation que les institutions financières doivent suivre pour accéder à ses ressources. En effet, le Fonds vert ne finance pas directement des projets sur le terrain. Il passe par des intermédiaires : des banques publiques ou privées, locales ou internationales. Parmi les 88 institutions financières accréditées citons par exemple la Banque mondiale, la Banque Ouest Africaine de Développement, ou les Banques Nationales de Développement des Fidji, du Brésil ou d’Afrique du Sud – mais aussi Crédit Agricole, la BNP ou HSBC. Pour accéder aux ressources du Fonds vert, ces institutions financières doivent suivre un processus d’accréditation afin de garantir qu’elles respectent certains standards notamment sociaux et environnementaux.

Cette procédure est perçue par certains acteurs comme longue et fastidieuse. Mais elle a un avantage : elle permet d’initier ou de renforcer les processus d’intégration du climat dans les stratégies et opérations des institutions financières, comme en témoigne CDG Capital – la banque d’investissement marocaine, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion du Maroc –  dans une étude de cas sur le développement de sa stratégie climat.

Cette accréditation au Fonds vert est valide pour une période de 5 ans, à l’issue de laquelle l’institution doit procéder à sa « réaccréditation ». Aucune institution financière n’a encore eu à se faire réaccréditer, et à l’heure actuelle aucun critère spécifique n’a été adopté pour cette procédure de réaccréditation. Etant donné l’importance de cette procédure pour inciter les institutions financières à intégrer les considérations climatiques dans leurs opérations, espérons que le Fonds vert définira des critères qui soient suffisamment ambitieux, mais également opérationnels et pertinents pour la grande diversité d’institutions accréditées et d’activités qu’elles mènent.

Les 5 principes volontaires de l’initiative Climate Action in Financial Institutions, dont I4CE assure le Secrétariat depuis 2016, pourraient servir de base pour de tels critères. Ils avaient été définis par des institutions financières publiques et privées pour guider leurs efforts en matière de « mainstreaming » du climat, et sont déjà soutenus par 44 institutions qui représentent plus que 14 000 milliards d’actifs.