Plans de transition prudentiels : l’Autorité bancaire européenne doit fixer un cap plus ambitieux

26 janvier 2024 - Édito de la semaine - Par : Julie EVAIN

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

 

C’est l’Autorité bancaire européenne qui tient la barre du paquebot qu’est le système bancaire de l’Union, et c’est elle qui doit déterminer la précision du « plan de navigation ». Elle va en effet donner la définition précise des plans de transition et leur périmètre.  Elle vient d’ailleurs de soumettre à consultation son projet de lignes directrices. Dans ce document, l’Autorité bancaire retient une vision étroite du plan prudentiel : un instrument de seule gestion des risques, sans réelle stratégie de financement de la transition. Or, ce sont là les deux faces d’une même pièce. Participer à réorienter les activités des banques, c’est éviter une transition désordonnée et retardée, qui accroitraient les risques climatiques. Face aux mers agitées de l’économie internationale, le plan de navigation devrait indiquer le cap de cette neutralité climat, et pas seulement s’attarder sur les récifs en chemin.  

 

Ce document reprend aussi des recommandations issues des travaux d’I4CE, sur les secteurs couverts, les horizons de temps, les activités des banques et les rémunérations. Ces éléments devraient être conservés lors de la consultation. Il revient désormais aux superviseurs, aux fédérations bancaires, aux think-tanks et aux ONG d’y répondre avant que l’Autorité européenne ne finalise son document, d’ici fin 2024. Cette étape va être clé pour parvenir à un texte à la hauteur de la transformation attendue des banques. En effet, si l’on veut parvenir à bon port, mieux vaut partir dès le début avec l’ensemble de la carte. 

 

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