Plans de transition climat pour les banques : les législateurs européens sur le fil du rasoir

16 février 2023 - Tribune - Par : Anuschka HILKE

Les législateurs européens s’apprêtent à exiger des banques qu’elles se dotent de plans de transition pour le climat. Après la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a finalisé sa position sur le sujet. Les négociations en trilogue entre les institutions européennes vont désormais pouvoir débuter. Alors que les trois institutions semblent être d’accord sur le principe, il reste des différences importantes dans les définitions sous-jacentes. Anuschka Hilke, directrice du programme finance d’I4CE, explique dans ce billet pourquoi les plans de transition peuvent changer la donne, et les paramètres clés qui restent à négocier et qui seront déterminants pour qu’ils la changent vraiment.

 

L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire

Le Parlement européen a adopté sa position finale sur le Paquet bancaire. Ce paquet révise trois textes règlementaires (la directive et le règlement sur les exigences de fonds propres des banques et Solvabilité II), afin de mettre en œuvre le cadre international Bâle III et d’accroître la résilience du secteur bancaire et assuranciel face aux crises financières. De plus, une autre exigence importante a été incluse dans ce Paquet Bancaire afin de répondre au changement climatique.

Le texte oblige les banques à adopter des plans de transition climat, dans le cadre d’une démarche plus globale de meilleure gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette proposition a été proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l’UE et maintenant aussi le Parlement européen. I4CE a soutenu les discussions sur cette proposition depuis plus d’un an grâce à ses travaux de recherche.

 

Trois paramètres clés pour faire réellement de ces plans une avancée significative

L’obligation de se doter de plans de transition climat pourrait changer la donne en matière de gestion des risques financiers et d’alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à limiter leurs activités dans les activités nocives pour le climat, ajuster leurs modèles d’entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques. Mais, à ce stade, si le principe des plans de transition existe dans les trois positions de la Commission, du Conseil et du Parlement, les formulations exactes diffèrent en termes d’ambition et de clarté. Afin que ces plans changent vraiment la donne, trois paramètres clés vont devoir être clarifiés dans la négociation en trilogue.

 

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