Financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités territoriales

Contexte

Les collectivités disposent de compétences clés pour l’atteinte des objectifs nationaux de neutralité carbone. Ce sont elles par exemple qui impulsent les stratégies de mobilité décarbonée, qu’il s’agisse de transports en commun urbain, de création de nouvelles pistes cyclables et voies piétonnes, ou de mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce sont elles qui ont la charge d’accélérer la rénovation énergétique des logements par l’animation du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). Elles disposent également de compétences clés dans le domaine de l’aménagement du territoire plus largement. Enfin elles possèdent des leviers pour animer et coordonner les actions climat des entreprises et citoyens grâce à leur proximité avec les acteurs de leurs territoires.

L’étude « Quanti-Neutralité » dédiée à l’évaluation des besoins en investissement et en ingénierie au sein des collectivités pour l’atteinte de la neutralité carbone, publiée en octobre 2022, a documenté que le volume d’investissements annuels à conduire pour l’atteinte des objectifs climatiques de la France était de l’ordre de 12 Md€ par an d’ici à 2030, à comparer avec un montant de dépenses exécutées annuelles aujourd’hui plus proche de 5 à 6 Md€.

Pour franchir cette « marche » d’investissement les collectivités peuvent, selon leur situation, mobiliser différents leviers à leur disposition : réduire leurs investissements dans d’autres secteurs, mobiliser davantage leur ressources propres ou encore s’endetter plus qu’elles ne le font aujourd’hui. L’État de son côté peut aussi augmenter le soutien apporté aux collectivités pour financer leurs investissements, à l’image de ce qu’il a commencé à faire avec la création du « fonds vert » dans le projet de loi de finances 2023. Néanmoins la mobilisation de chacun de ces leviers se heurte à des difficultés ou à des contradictions spécifiques aboutissant à ce que le sujet du financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités territoriales reste largement inexploré à ce jour.

Objectifs 

L’objectif du projet est de bâtir plusieurs scénarios de financement de l’accélération des investissements des collectivités en direction du climat. Ils seront fondés sur une étude prospective des finances locales à l’horizon 2030 fondée sur des hypothèses construites avec les données disponibles à la date de la réalisation de l’étude et permettant d’objectiver l’impact de cette accélération des investissements des collectivités sur leur situation financière en fonction des leviers de financement retenus.

Ces scénarios viseront à mettre en avant le potentiel de rendement de chacun des leviers à disposition des collectivités territoriales ou de l’État, d’apporter des ordres de grandeur sur les enjeux budgétaires liés à leur mobilisation, et de souligner leurs avantages comme leurs limites.

Partenaires

Cette publication est conduite en partenariat avec la direction des études de la Banque Postale. 

Ce projet est soutenu financièrement par l’ADEME, la SFIL, la Fondation européenne pour le climat et la Banque Postale.