Collectivités : les tabous du financement de la transition

10 novembre 2023 - Édito de la semaine - Par : François THOMAZEAU

Il y a un paradoxe de plus en plus visible dans les discussions sur le financement public de la transition écologique. D’un côté la stratégie nationale bas carbone mise très gros sur des investissements massifs et rapides des collectivités locales dans de nombreux secteurs, comme les transports collectifs, les infrastructures cyclables ou encore la rénovation des écoles et autres bâtiments publics. Mais de l’autre personne ou presque ne cherche véritablement à savoir si elles ont les moyens de faire ce qu’on attend d’elles. Tout se passe comme si ce débat était un sujet réglé, et comme si les villes, intercommunalités, départements et régions, allaient naturellement faire  tout ce qu’il faut. Rien n’est pourtant moins sûr.

 

S’assurer de la convergence entre l’ambition climatique européenne et française et la capacité financière locale doit devenir une priorité : voilà le débat que le rapport publié par I4CE et La Banque Postale cherche à ouvrir et documenter avec, à l’appui, 4 scénarios de financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités à horizon 2030. Dette, fiscalité locale sur les ménages et entreprises, tarification des services publics, dotations de l’État, efficacité de l’action publique, dépenses « vertes » et « brunes », arrêts ou reports de certains chantiers : ce sont tous ces sujets qui doivent être mis sur la table sans attendre.

 

Franchir le mur d’investissement climat est possible, mais à condition de changer des habitudes et parfois de briser des tabous, au sein de chaque collectivité et bien sûr de l’État, pilote revendiqué de la planification écologique. La construction en 2024 d’une « stratégie nationale de financement de la transition écologique » doit être l’occasion d’adopter de nouveaux réflexes : toutes les discussions concernant l’avenir de la décentralisation et des finances locales doivent désormais prendre en compte l’urgence climatique. De même, aucune feuille de route climatique ne sera traduite en action si elle ne repose pas sur une évaluation préalable de sa faisabilité financière par les collectivités. C’est à ce prix et à ce prix seulement que la feuille de route climatique de la France pourra passer de l’intention à l’action.

 

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Pour aller plus loin
  • 11/12/2024
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens

    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Projet loi de finances 2025 forêt et bois : le climat comme boussole pour prioriser sous contrainte budgétaire

    Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]

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