Collectivités : les tabous du financement de la transition

10 novembre 2023 - Édito de la semaine - Par : François THOMAZEAU

Il y a un paradoxe de plus en plus visible dans les discussions sur le financement public de la transition écologique. D’un côté la stratégie nationale bas carbone mise très gros sur des investissements massifs et rapides des collectivités locales dans de nombreux secteurs, comme les transports collectifs, les infrastructures cyclables ou encore la rénovation des écoles et autres bâtiments publics. Mais de l’autre personne ou presque ne cherche véritablement à savoir si elles ont les moyens de faire ce qu’on attend d’elles. Tout se passe comme si ce débat était un sujet réglé, et comme si les villes, intercommunalités, départements et régions, allaient naturellement faire  tout ce qu’il faut. Rien n’est pourtant moins sûr.

 

S’assurer de la convergence entre l’ambition climatique européenne et française et la capacité financière locale doit devenir une priorité : voilà le débat que le rapport publié par I4CE et La Banque Postale cherche à ouvrir et documenter avec, à l’appui, 4 scénarios de financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités à horizon 2030. Dette, fiscalité locale sur les ménages et entreprises, tarification des services publics, dotations de l’État, efficacité de l’action publique, dépenses « vertes » et « brunes », arrêts ou reports de certains chantiers : ce sont tous ces sujets qui doivent être mis sur la table sans attendre.

 

Franchir le mur d’investissement climat est possible, mais à condition de changer des habitudes et parfois de briser des tabous, au sein de chaque collectivité et bien sûr de l’État, pilote revendiqué de la planification écologique. La construction en 2024 d’une « stratégie nationale de financement de la transition écologique » doit être l’occasion d’adopter de nouveaux réflexes : toutes les discussions concernant l’avenir de la décentralisation et des finances locales doivent désormais prendre en compte l’urgence climatique. De même, aucune feuille de route climatique ne sera traduite en action si elle ne repose pas sur une évaluation préalable de sa faisabilité financière par les collectivités. C’est à ce prix et à ce prix seulement que la feuille de route climatique de la France pourra passer de l’intention à l’action.

 

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  • 19/07/2024
    Top départ pour la nouvelle législature

    Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires. 
    Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l’heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

  • 12/07/2024
    Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?

    Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?

  • 02/07/2024
    État des lieux des progrès de l’Union européenne vers la neutralité climat

    Évaluer l’état d’avancement des travaux pour éclairer les prochaines étapes de l’élaboration des politiques publiques européennes. L’Union européenne (UE) s’est engagée sur la voie de la neutralité climat d’ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d’une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l’UE dans son parcours. Il permet d’identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l’offre, la consommation et le développement sociétal. Il n’existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l’échelle de l’UE pour y parvenir.

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