Article 173-VI : bilan du reporting climat après deux ans d’application

21 novembre 2018 - Point Climat - Par : Morgane NICOL / Julie EVAIN / Michel CARDONA

En 2015, l’article 173-VI de la loi de Transition énergétique créait un précédent mondial, en obligeant les investisseurs à être transparents sur l’impact de leurs investissements en matière de climat.

Après deux ans de reporting climat par les investisseurs, portant sur leurs activités 2016 et 2017, quel bilan tirer de cet article 173-VI ? C’est la question à laquelle doivent répondre les Ministères des Finances et de la Transition Écologique et Solidaire, à l’heure où est prévu un bilan de l’application de ce dispositif.

Dans ce Point Climat, I4CE dresse le constat de l’application de l’article 173-VI, de ses conséquences sur l’évolution des pratiques de reporting climatique et la gestion des investissements. De ce constat, I4CE formule des recommandations pour en améliorer l’impact au niveau français. Ces recommandations seront aussi, espérons-le, utiles au débat à l’échelle de l’Union européenne, alors même que les négociations sur un futur « article 173 européen » sont en cours.

Ce Point climat se base sur trois projets de recherche en cours sur la finance climat, et en particulier sur une étude, conduite avec le WWF France : « Article 173 : analyse du reporting climat des assureurs ».

Article 173-VI : bilan du reporting climat après deux ans d’application pdf
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  • Retrouvez aussi l’étude sur le reporting climat des assureurs français réalisée avec le soutien de WWF France Télécharger
Contacts I4CE
Morgane NICOL
Morgane NICOL
Directrice du Programme Territoires Email
Julie EVAIN
Julie EVAIN
Cheffe de projet - Finance Email
Michel CARDONA
Michel CARDONA
Associate Expert - Financial Sector, Risks and Climate Change Email
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