Le cadre Sustainable Finance Progress (SPF) : une approche intégrée pour suivre les progrès des économies du G20
Comment mieux comprendre si les pays progressent en matière de finance durable, et dans quels domaines ?
Les pays ont adopté un nombre croissant d’engagements, de stratégies, de politiques publiques et d’instruments financiers pour accompagner les transitions vers un développement durable. Pourtant, il reste difficile d’apprécier les progrès réalisés dans ce paysage de plus en plus complexe. Les initiatives de suivi existantes apportent des éléments importants, mais les informations restent souvent fragmentées entre différents domaines de politique publique, reposent en partie sur des auto-évaluations et offrent une visibilité limitée sur la mise en œuvre effective des politiques et leurs résultats financiers.
Le cadre Sustainable Finance Progress (SFP) répond à ce défi en proposant une approche intégrée, ascendante (bottom-up) et sensible aux contextes nationaux pour suivre les progrès des pays en matière de finance durable. Il ne vise pas à remplacer les initiatives existantes, mais à s’appuyer sur celles-ci et à les articuler au sein d’une structure analytique commune.
Le cadre rassemble trois dimensions du progrès — les engagements, la mise en œuvre des politiques publiques et les résultats financiers — et couvre les principaux leviers de politique publique et institutionnels qui façonnent la finance durable : les stratégies financières et les approches d’alignement, la politique budgétaire et les finances publiques, la politique monétaire et les opérations des banques centrales, ainsi que la politique et la réglementation financières.
Cette étude est disponible en anglais seulement
Des engagements à la mise en œuvre et aux résultats financiers
L’une des caractéristiques centrales du cadre SFP est qu’il cherche à aller au-delà de la seule existence des politiques publiques. À l’aide d’indicateurs détaillés et de questions en cascade, le cadre examine si les politiques, réglementations et instruments pertinents sont en place ; leur niveau d’ambition et leur qualité ; leur mise en œuvre ; et, lorsque les données sont disponibles, les résultats financiers qui leur sont associés.
Le cadre ne suppose pas l’existence d’un lien causal simple entre une politique donnée et les résultats financiers observés. Les flux financiers résultent de l’interaction de multiples politiques publiques, institutions et conditions économiques. Le cadre SFP appréhende donc la relation entre la mise en œuvre des politiques et les résultats financiers sous l’angle de leur contribution, plutôt que de chercher à établir une attribution causale directe.
Les impacts sur l’économie réelle constituent l’étape suivante dans la théorie du changement du cadre. Ils ne font toutefois pas, à ce stade, l’objet d’indicateurs spécifiques.
Un cadre testé dans cinq économies du G20
Le cadre SFP a été développé de manière itérative, à partir d’une revue des initiatives existantes de suivi de la finance durable, de consultations avec des experts et des institutions publiques, d’ateliers thématiques et de tests menés au niveau national.
Cette première phase a permis d’appliquer le cadre au Brésil, à la France, à l’Allemagne, à l’Indonésie et à l’Afrique du Sud, avec une mise en œuvre assurée par des partenaires dédiés dans chaque pays.
Ces pilotes couvrent des structures institutionnelles, des niveaux de développement économique et des écosystèmes de finance durable variés. Ils permettent ainsi au consortium de tester à la fois la valeur analytique du cadre et son applicabilité à différents contextes nationaux. Ils n’ont pas vocation à établir un classement définitif des pays.
Ils apportent de premiers enseignements sur les progrès réalisés par les pays, tout en permettant de tester la méthodologie elle-même : pertinence des indicateurs, disponibilité et comparabilité des données, prise en compte des contextes nationaux et robustesse de l’approche d’évaluation.
Quels enseignements tirer des pilotes ?
Les cinq pilotes confirment l’intérêt d’appréhender la finance durable à travers une approche intégrée au niveau national. Ils mettent également en évidence plusieurs défis méthodologiques qui devront être traités lors des prochaines étapes de développement du cadre.
Premièrement, les écosystèmes nationaux de finance durable diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. Les mandats institutionnels, les systèmes de finances publiques, les approches réglementaires, les structures des marchés financiers et les trajectoires de transition varient. Un cadre commun doit donc permettre la comparaison entre pays sans pour autant masquer les spécificités nationales.
Deuxièmement, l’évaluation des progrès nécessite une part de jugement méthodologique. Des définitions claires, des lignes directrices transparentes pour la notation, un traitement cohérent des données indisponibles et des éléments non applicables, ainsi que des processus robustes d’assurance qualité sont indispensables à une application crédible du cadre entre différents pays.
Troisièmement, établir le lien entre la mise en œuvre des politiques publiques et les résultats financiers reste un défi majeur. Les données relatives aux flux et aux encours financiers sont souvent fragmentées ou indisponibles, tandis qu’il est difficile d’attribuer les évolutions observées à une politique particulière. Le renforcement des données disponibles sur les résultats financiers constitue donc une priorité pour les prochaines étapes de développement du cadre SFP.
Un cadre en construction
Le document de travail présente le SFP comme un cadre en construction. Les cinq pilotes constituent une première étape d’un processus itératif de test et d’amélioration.
La prochaine phase visera notamment à renforcer la méthodologie, à améliorer la disponibilité et la comparabilité des données sur les résultats financiers, à étendre l’application du cadre à d’autres pays et à continuer de s’appuyer sur les initiatives de suivi et l’expertise existantes.
À terme, le cadre SFP vise à contribuer à une compréhension plus transparente et partagée des domaines dans lesquels les systèmes financiers progressent vers davantage de durabilité, des lacunes qui persistent et des actions publiques susceptibles de favoriser un meilleur alignement avec des trajectoires de transition durable.
En fournissant une base factuelle commune, le cadre peut également contribuer au dialogue entre décideurs publics, au partage d’expériences et à l’action au sein des économies du G20.
