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COPEC Chapter 3: CARBON PRICING AND CARBON LEAKAGE ISSUES IN PHASE IV OF THE EU ETS

30 novembre 2015 - Hors série

This Publication is an extract from the Coordination of EU Policies on Energy and CO2 (COPEC) report, produced jointly by I4CE – Institute for Climate Economics and Enerdata, and in collaboration with IFPen. The report provides new, factual, independent and quantified analysis on EU ETS operationality by 2030, to examine the necessary conditions to improve its environmental and economic effectiveness.

COPEC Chapter 3 on carbon pricing and carbon leakage issues in Phase IV of the EU ETS;
– provides a sythesis of the EU Commission’s proposals on the free allocation mechanism in its proposal for a revised EU ETS Directive released on July 15th 2015
– reviews the main lessons from the first Phases of the EU ETS along with related economic literature
– analyses the sustainability of different free allocation mechanisms for 2030, and the rules proposed by the European Commission
– demonstrates consequences for the industry with an analysis of several variables for the EU ETS carbon price by 2030 on competitiveness
– examines three other emissions trading schemes tackling carbon leakage issues and how they utilise free allocation mechanisms

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Pour aller plus loin
  • 19/11/2025
    Comment les contributions de solidarité mondiale peuvent aider à combler le déficit de financement pour le climat et de développement

    The climate and development finance gap is large and widening, as Official Development Assistance (ODA) declines and needs multiply. With shrinking fiscal space in vulnerable countries, solidarity levies are gaining attention as a predictable source of international finance. Launched at COP28 by Barbados, France, and Kenya, the Global Solidarity Levies Task Force (GSLTF) is the main initiative in this space.

  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

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Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
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