Interactions entre le système européen d’échange de quotas et les politiques complémentaires énergétiques

I4CE – Institute for Climate Economics et Enerdata publient un article dans la Revue de l’Energie N° 628, de novembre-décembre 2015.

Le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (European Union Emissions Trading Scheme ou EU ETS)  fait actuellement, après trois phases de fonctionnement depuis 2005, l’objet d’une réforme destinée, au-delà de l’objectif de réduction de -43 % par rapport à 2005, à inscrire cette politique dans le paquet énergie-climat 2030. Celui inclut un objectif contraignant portant la part des énergies renouvelables à 27 % de la consommation finale brute européenne, assorti d’un objectif indicatif de 27 % d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le but de cet article est d’analyser les possibles interactions existant entre les objectifs de renouvelables, d’efficacité et de réduction des émissions, ainsi que leurs conséquences sur le marché des permis d’émissions. L’analyse porte à la fois sur l’historique (phases II et III de l’EU ETS) en déterminant l’impact sur le surplus de permis, et sur les projections à l’horizon 2030 (phase IV) via l’utilisation du modèle POLES. Enfin, des recommandations sont formulées afin de maîtriser les interactions entre l’ETS européen et les politiques « énergie » et « climat » complémentaires, dans le but d’améliorer l’efficacité économique du paquet énergie-climat 2030.

• Un objectif unique de réduction des émissions peut permettre l’atteinte de l’objectif de décarbonisation de -40% des émissions de GES en 2030 à moindre coût. La combinaison de différents objectifs climat-énergie tels que le déploiement des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030 peut avoir des conséquences importantes sur le coût de la transition vers une économie à faible intensité carbone.
• Toutefois, les instruments complémentaires sont nécessaires en raison d’un large éventail de barrières qui empêchent d’exploiter le potentiel de décarbonisation à moindre coût, à court et à long terme. Par exemple, les prix du carbone ne sont pas toujours en mesure d’encourager l’innovation et la diffusion de technologies propres.
• L’impact de l’ensemble des instruments sur le prix du carbone devrait être toutefois évaluée avec soin et justifiée de manière transparente et complète. D’après les leçons du paquet énergie-climat 2020 qui indiquent que les politiques d’efficacité et les crédits carbones issus des méanismes de projet Kyoto ont représenté plus de la moitié de l’excédent, la définition du plafond d’émissions de l’EU ETS devrait tenir compte de l’effet de ces politiques sur les réductions d’émissions dans le périmètre de l’EU ETS.
• Une certaine souplesse est nécessaire dans l’offre de quotas pour améliorer la résilience de l’EU ETS. Le juste équilibre doit être trouvé entre l’amélioration de la prévisibilité à long terme de manière à accroître la confiance des investisseurs, et l’augmentation de la flexibilité pour une plus grande stabilisation. La réserve de stabilité du marché a été adoptée, et sa capacité à améliorer la confiance des investisseurs doit être soigneusement analysée.

Retrouvez l’article sur le site de la Revue de l’Energie (uniquement en anglais)