Labels carbone en Europe

31 décembre 2019 - Etude Climat - Par : Gabriella CEVALLOS / Valentin BELLASSEN

Dans un contexte général de structuration des stratégies de réductions d’émissions dans les secteurs diffus, dont le secteur des terres, et en réponse à l’intérêt croissant des entreprises pour le financement de projets carbone locaux, plusieurs pays européens ont commencé à développer leurs propres cadres de certification carbone dès le début des années 2010. Cette étude donne un aperçu des labels existants, de leurs caractéristiques et de leurs perspectives de développement. Elle met notamment en évidence plusieurs sujets sur lesquels les différents labels européens pourraient collaborer pour développer les projets carbone au sein des territoires.

 

Quelle est la situation actuelle ?

L’étude comparative menée sur neuf labels carbone nationaux identifie cinq caractéristiques clés :

  • Un marché qui se consolide : Un minimum de 3 MtCO2e sont disponibles à l’achat, dont 66% sont certifiées de manière anticipée (ex-ante). Au moins 2,5 MtCO2e sont en attente de validation ou de vérification. En outre, cinq nouveaux cadres de certification domestiques ont été lancés depuis 2015, ce qui laisse présager une diversification et une consolidation de l’offre actuelle de projets carbone développés sur le sol européen.
  • Méthodologies et type de projetfocus sur le secteur des terres la forêt: 98 % des crédits carbone proviennent du secteur des terres. Nous avons identifié quatre catégories de méthodologies : (1) la sylviculture ; (2) les tourbières ; (3) d’autres pratiques innovantes de stockage du carbone (produits-bois, biochar, carbone du sol) ; et (4) l’agriculture, où les méthodologies sont récentes et où les premiers projets doivent encore être validés.
  • Prix et taille des projetsDes prix à la tonne de CO2 plus élevés. Ils présentent un prix moyen plus élevé de 13€/tCO2e (allant de 6€/tCO2e à 110€/tCO2e), contre un prix moyen de 6€/tCO2e sur les marchés internationaux avec une fourchette de prix allant de 0,4€/tCO2e à 72€/tCO2e.
  • GouvernanceUne forte implication des pouvoirs publics. Cinq labels sont gérés directement par des entités publiques et quatre sont semi-publics, avec un partenariat solide avec les acteurs publics. Il s’agit d’une spécificité européenne, car la plupart des labels carbone internationaux sont gérés par des acteurs privés.
  • SNV (suivi, notification et vérification) – Des lignes directrices communes avec des caractéristiques spécifiques adaptées aux contextes nationaux. Tous les labels s’appuient sur le principe d’additionnalité, même si les critères retenus pour sa démonstration sont hétérogènes. La validation est essentiellement documentaire, tandis que la vérification implique des visites de terrain et est réalisée le plus souvent cinq ans après le début du projet.  La durée d’un projet varie entre 2 et 100 ans, selon la méthodologie utilisée, et détermine également la nécessité d’une certification ex-ante ou ex-post.
Quels sont les défis rencontrés par les labels carbone domestiques et les solutions mises en œuvre ?
  • Réduire les coûts de SNV et simplifier les processus. Afin de permettre le développement de projets carbone locaux, les cadres de SNV ont été adaptés aux petits projets, avec une volonté de réduire les coûts de certification : rabais pour gérer l’incertitude, agrégation des projets pour permettre des économies d’échelle, diversification des auditeurs pour effectuer les vérifications… Les labels nationaux (ainsi que la plupart des autres cadres de SNV) explorent la possibilité d’utiliser des données issues de la télédétection et des systèmes de collecte d’informations pour automatiser le suivi des projets. Néanmoins, les coûts de SNV sont toujours considérés comme un défi dans toute l’Europe.
  • Gérer les spécificités du secteur des terres. Le secteur des terres est  soumis à des dynamiques temporelles et à des risques spécifiques. C’est pourquoi la plupart des labels s’appuient sur la certification ex-ante pour prendre en compte les horizons de temps forestiers, et ont recours à l’application de rabais ou de systèmes de mise en réserve d’une partie des crédits afin de gérer collectivement le risque de non-permanence.
  • Valorisation des co-bénéfices pour permettre des prix du carbone plus élevés. Les labels doivent valoriser les co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques des projets, ainsi que la contribution au développement local, ce qui permet notamment une meilleure valorisation économique des projets.
  • Assurer des ressources suffisantes pour la promotion et la diffusion des cadres de certification : Si le pilotage des labels carbone par les acteurs publics peut accroître la confiance des acheteurs, les institutions publiques ont souvent moins de ressources à consacrer à la promotion des outils et à leur diffusion sur l’ensemble du territoire.
  • Fournir aux acheteurs des lignes directrices claires et cohérentes en matière de communication pour soutenir la contribution aux objectifs climatiques nationaux : la plupart des labels carbone nationaux sont considérés comme des outils incitatifs au service de l’atteinte des objectifs climatiques et environnementaux nationaux, et ignorent sciemment la question de la ‘double-revendication’. En outre, des lignes directrices en termes de communication des acheteurs sont en cours de développement dans plusieurs pays, dans le but de mieux cadrer leurs déclarations et éviter le green-washing.
Quelles sont les perspectives de développement de ces outils ?
  • À l’échelle du globe, les projets carbone sont de plus en plus souvent liés à des mécanismes de conformité (système d’échange de quotas d’émission, taxe carbone…), dans le but d’orienter les investissements privés vers des actions dont l’impact en terme de climat est mesuré. Le financement de projets carbone par une demande de conformité pourrait être une manière pertinente de déclencher de nouveaux projets dans les secteurs diffus, mais elle doit être explorée avec soin afin de ne pas induire d’ »effet rebond » indésiré dans les autres secteurs de l’économie.
  • Ces cadres de certification carbone pourraient également être utilisés pour orienter les subventions publiques vers des actions basées sur les résultats. La réforme de la politique agricole commune (PAC) pourrait en partie (2nd pilier ou eco-schemes) s’appuyer sur ces labels pour attribuer des subventions et encourager la transition vers des pratiques agricoles bas-carbone.
  • Des synergies entre les labels nationaux européens pourraient être développées sur plusieurs sujets :
    • Le développement de méthodologies est l’une des activités les plus coûteuses. Le partage et la diffusion des outils et méthodologies déjà élaborés permettraient de couvrir un plus grand nombre de pratiques de réductions d’émissions en Europe.
    • La collaboration technique autour des solutions de télédétection est considérée comme un élément important pour réduire les coûts de suivi et de vérification des projets.
    • Des lignes directrices communes au niveau européen en terme de communication pour cadrer les revendications des acheteurs pourraient renforcer la confiance dans ces cadres de certification domestiques et garantir une demande à long terme.

Cette étude fait partie d’un projet mené par I4CE avec le soutien de l’EIT Climate KIC, qui vise à améliorer les paiements basés sur les résultats pour les projets agricoles et forestiers en Europe, en facilitant notamment l’émergence d’un mouvement européen sur les marchés volontaires du carbone. Une partie de ce projet se concentre en particulier sur le développement de la coopération entre les systèmes de certification carbone existants en Europe. Cette étude a également été cofinancée par l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

 

 

Pour aller plus loin
  • 21/03/2023 Tribune
    Tribune – Certification carbone : l’alliance improbable

    Le futur cadre européen de certification des absorptions de carbone fait l’objet de vifs débats. La première réunion du groupe d’experts chargé d’appuyer la Commission a suscité des critiques sur la composition et le mandat de ce groupe, et les discussions ont pris une tournure inattendue en réalisant l’exploit de mettre d’accord ONGs et industriels du Captage et Stockage de CO2 (CCS) contre les absorptions naturelles de carbone, celles de nos forêts ou de nos sols agricoles. D’où vient cette alliance improbable ? 

  • 02/12/2022
    La certification carbone européenne doit être exigeante… et attractive

    Comment différentier les projets qui permettent vraiment de stocker du carbone, des projets qui prétendent seulement le faire ? Question compliquée quand on s’intéresse à des projets dans l’agriculture et la forêt, pour lesquels la quantification du carbone stocké est complexe et se heurte au risque de non-permanence, et pour lesquels il faut aussi prendre en compte les autres défis environnementaux à commencer par la préservation de la biodiversité. Une question compliquée donc, mais une question qui nécessite une réponse ! Des acteurs privés et des pouvoirs publics veulent s’assurer que les projets agricoles et forestiers qu’ils financent au nom du climat ont un réel bénéfice environnemental.

  • 01/12/2022 Billet d'analyse
    Certification carbone : la Commission propose un cadre exigeant qui devra aussi être incitatif

    On y voit désormais plus clair sur le futur cadre de certification carbone européen, grâce à la proposition que la Commission vient de rendre publique. Cette proposition donne un cadre, de grands principes directeurs, et les détails seront précisés dès 2023 avec l’appui d’un groupe d’experts. Si le diable se cache dans les détails, le cadrage n’en est pas moins important. Claudine Foucherot d’[i4ce] l’a analysé et identifié quatre points sur lesquels il faudra être vigilant. De manière générale, on peut dire que la Commission fait une proposition ambitieuse qui présente cependant un risque : ne pas être suffisamment incitative pour permettre un déploiement massif des projets. 

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