L’obligation de résultats environnementaux verdira-t-elle la PAC ?

10 juin 2020 - Etude Climat - Par : Thomas BONVILLAIN / Claudine FOUCHEROT / Valentin BELLASSEN

Un des éléments principaux de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l’exercice 2021-2027 est le basculement d’une partie des aides vers de l’obligation de résultat environnemental. Est-ce une évolution couteuse ? Efficace du point de vue de l’environnement ? Pour répondre à ces questions, cette étude d’I4CE analyse de nombreux dispositifs plus ou moins orientés vers l’obligation de résultat. 

 

L’étude montre d’abord que la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat est trop manichéenne. L’obligation de résultat pure dans le domaine de l’environnement n’existe jamais vraiment, et les exemples pratiques se placent sur un continuum d’estimations plus ou moins fines des résultats.

 

L’estimation des coûts de six dispositifs situés sur ce continuum (Paiement Vert, Mesure Agro-Environnementale et Climatique, aides à la conversion en bio, label Haute Valeur Environnementale et deux cadres de certification carbone) permet ensuite de tirer plusieurs conclusions. D’abord l’obligation de résultat n’est pas nécessairement plus coûteuse que l’obligation de moyen : les MAEC par exemple, généralement considérées comme des obligations de moyen, coûtent plus cher à administrer que les cadres de certification carbone, considérés comme des obligations de résultats. La généricité du dispositif joue un rôle essentiel, permettant d’amortir les coûts de conceptions et de suivi sur un grand nombre d’agriculteurs.

 

Ensuite, pour ce qui est de l’efficacité de l’instrument en termes d’impact environnemental, tendre vers de l’obligation de résultat ne semble pas déterminant en tant que tel. Deux facteurs sont en revanche cruciaux : l’ambition du dispositif et le niveau d’exigence sur l’additionnalité, par exemple en conditionnant la subvention à une amélioration par rapport à un état initial.

 

Enfin, l’intérêt spécifique du passage à l’obligation de résultats semble être de faciliter l’évaluation environnementale de la PAC, ce qui permettrait de réorienter si besoin les aides en fonction de ces données d’impact qui manquent aujourd’hui.

 

La réforme de la PAC ouvre la possibilité d’introduire de nouveaux types de paiement dans le cadre de l’éco-dispositif du 1er pilier et notamment des cadres de certification carbone. Ceux-ci accordent justement beaucoup d’attention à la question de l’additionnalité. N’étant ni plus couteux à mettre en place, ni moins efficace qu’un instrument de type MAEC, ils pourraient faire leur apparition au sein de la PAC. L’exemple des aides à l’agriculture biologique montre qu’appuyer les aides de la PAC sur des labels extérieurs n’est pas sans précédents.

 

Thomas Bonvillain vous explique, en deux minutes, les principaux enseignements de cette étude. Une vidéo à regarder pour comprendre ce qu’est l’obligation de résultat dans le cadre de la PAC et l’intérêt qu’elle suscite.

 

L’obligation de résultats environnementaux verdira-t-elle la PAC ? pdf
Contacts I4CE
Thomas BONVILLAIN
Thomas BONVILLAIN
Chargé de recherche – Agriculture et forêt Email
Claudine FOUCHEROT
Claudine FOUCHEROT
Directrice du programme Agriculture et forêt Email
Pour aller plus loin
  • 27/01/2022 Billet d'analyse
    Rémunérer les agriculteurs pour leur carbone stocké, la bonne idée de l’Europe ?

    Dans ce billet, Claudine Foucherot d’I4CE analyse les propositions de la Commission européenne en faveur du « carbon farming ». Elle juge positive la construction d’un cadre de certification carbone européen, qui devrait permettre à la Commission de miser davantage sur les obligations de résultat. Et met en avant 3 points de vigilance, en se basant sur l’expérience du label bas carbone français.

  • 11/02/2022
    Puits de carbone : L’ambition de la France est-elle réaliste?

    La Stratégie Nationale Bas-Carbone prévoit de doubler le puits de carbone grâce aux contributions de la forêt, de l’agriculture et des technologies de captage et stockage géologique de CO2. Pour éclaircir les conditions de cette augmentation massive du puits, I4CE a décrypté ces contributions et les hypothèses techniques sous-jacentes, et les a confrontées à la littérature […]

  • 11/11/2015
    Repères – Chiffres clés du climat France et monde – Edition 2016

    Dans la continuité des années antérieures, mais avec une acuité à la hauteur de l’enjeu, l’édition 2016 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 21e conférence des parties sur les changements climatiques (COP 21) qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cette dernière version […]

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer