Publications

Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d’expériences

21 juin 2014 - Point Climat

Par Paolo Avner, doctorant CIRED et APREC, Vincent Viguié, CIRED et Stéphane Hallegatte, Banque Mondiale

Le versement pour sous densité (VSD) a fait son entrée dans la loi française depuis mi 2012 et vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti (SMD). Ce Point Climat, à travers l’utilisation d’un modèle transport-usage des sols (NEDUM-2D), quantifie les impacts potentiels de cette politique sur l’Ile-de-France. Il montre que si cet outil est correctement utilisé, il peut contribuer à limiter l’étalement urbain tout en augmentant les surfaces construites et donc en diminuant le niveau des prix immobiliers et des loyers. De façon surprenante, il s’agit donc d’une taxe sur la construction qui a pour résultat un accroissement des surfaces de logements. Cependant, le choix du seuil minimal de densité en conditionne largement l’efficacité : si celui-ci est trop bas, le versement peut même avoir des impacts contre-productifs comme une accélération de l’étalement urbain. Cette étude présente également les premiers retours d’expérience obtenus auprès de 19 communes qui ont déjà mis en oeuvre le VSD, pour des raisons de maîtrise foncière ou de recherche de recettes fiscales.

Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d’expériences Télécharger
Pour aller plus loin
  • 09/10/2025 Hors série
    10 ans d’I4CE, nos partenaires parlent de nous

    Cette année marque une étape importante pour I4CE : nous célébrons une décennie d’engagement pour l’économie du climat.  Nous remercions nos partenaires qui ont accepté de dire quelques mots à l’occasion de cet anniversaire.  

  • 26/09/2025
    Une décennie d’engagement pour l’économie du climat

    Cette année marque une étape importante pour I4CE : nous célébrons notre 10ème anniversaire. L’Institut a été lancé l’année de l’adoption de l’Accord de Paris, et notre mission était claire dès le départ : promouvoir des politiques efficaces, efficientes et équitables pour la transition climatique. Depuis lors, nous avons axé notre analyse économique sur les politiques publiques, en mettant l’accent sur l’évaluation des besoins d’investissement et des options politiques pour la transition. Notre ambition a été de faire avancer le débat public sur le climat à l’aide « de faits et de chiffres », en promouvant les plans d’investissement à long terme comme un outil essentiel pour concrétiser les ambitions politiques. Au fil des ans, nous avons appliqué cette approche à un nombre croissant de domaines politiques, et élargi notre champ d’action géographique de la France à l’Europe et à l’international.  

  • 25/09/2025 Tribune
    Stratégie énergétique : remettre le décret en haut de la pile

    L’absence de visibilité sur la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, prisonnière de jeux politiques, handicape les filières françaises et notre souveraineté. Matignon doit réagir dès maintenant, estime Benoît LEGUET. PPE3 : derrière cet acronyme se cache la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est-à-dire la feuille de route énergétique de la France. Elle établit sur la décennie à venir les actions concrètes de l’Etat pour l’ensemble des formes d’énergie, le carburant de notre économie.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer