Publications

Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d’expériences

21 juin 2014 - Point Climat

Par Paolo Avner, doctorant CIRED et APREC, Vincent Viguié, CIRED et Stéphane Hallegatte, Banque Mondiale

Le versement pour sous densité (VSD) a fait son entrée dans la loi française depuis mi 2012 et vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti (SMD). Ce Point Climat, à travers l’utilisation d’un modèle transport-usage des sols (NEDUM-2D), quantifie les impacts potentiels de cette politique sur l’Ile-de-France. Il montre que si cet outil est correctement utilisé, il peut contribuer à limiter l’étalement urbain tout en augmentant les surfaces construites et donc en diminuant le niveau des prix immobiliers et des loyers. De façon surprenante, il s’agit donc d’une taxe sur la construction qui a pour résultat un accroissement des surfaces de logements. Cependant, le choix du seuil minimal de densité en conditionne largement l’efficacité : si celui-ci est trop bas, le versement peut même avoir des impacts contre-productifs comme une accélération de l’étalement urbain. Cette étude présente également les premiers retours d’expérience obtenus auprès de 19 communes qui ont déjà mis en oeuvre le VSD, pour des raisons de maîtrise foncière ou de recherche de recettes fiscales.

Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d’expériences Télécharger
Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
    Annexe – Données investissements des collectivités locales pour la décarbonation des bâtiments, transports et énergie par secteur
Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer