Réformes des subventions aux combustibles fossiles: état des lieux et pistes à suivre

18 octobre 2017 - Point Climat - Par : Dr. Sébastien POSTIC

Publication disponible uniquement en anglais. 

  • CONTEXTE: Les subventions aux combustibles fossiles sont incompatibles avec la transition énergétique sobre en carbone. 

 

  • RÉSUMÉ:

La promotion, production et consommation de combustibles fossiles par des subventions est incompatible avec l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Alors que les pays du G20 se sont engagés à éliminer «les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent le gaspillage» depuis 2009, les progrès vers la réforme ont été mitigés. Les pays du G20 fournissent encore environ 70 milliards USD de subventions à la production de combustibles fossiles, tandis que les subventions totales à la consommation mondiale sont estimées entre 320 milliards USD et 5 000 milliards USD par an.

Des exemples récents démontrent que les réformes des subventions, combinées à des mécanismes de compensation, sont réalisables. Bien qu’il n’y ait pas de solution miracle pour s’attaquer au problème des subventions aux combustibles fossiles – et certaines d’entre elles sont réellement nécessaires -, les prochaines étapes vers une approche plus saine et plus efficace des subventions aux combustibles fossiles peuvent inclure:

  • Établir des feuilles de route d’action claires pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles;
  • Travailler au sein des plateformes existantes telles que l’OMC pour affiner les définitions existantes dans le cas spécifique des subventions aux combustibles fossiles;
  • Renforcer les processus existants d’évaluation par les pairs et les étendre à travers les plateformes de coopération internationale telles que la CCNUCC;
  • Utiliser des cadres de transparence pour améliorer les rapports nationaux et internationaux sur les subventions aux combustibles fossiles et leur réforme;
  • Renforcer les initiatives internationales permettant la recherche transnationale, telles que l’Initiative mondiale de subvention et les travaux de l’OCDE / AIE, et des initiatives telles que la Banque mondiale du FMI qui favorisent le renforcement des capacités sur ces questions
Réformes des subventions aux combustibles fossiles: état des lieux et pistes à suivre Télécharger
Contacts I4CE
Dr. Sébastien POSTIC
Dr. Sébastien POSTIC
Chef de projet – International et Fiscalité et marchés carbone Email
Pour aller plus loin
  • 10/02/2023
    La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act américain

    Depuis l’adoption par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act, l’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s’installer aux États-Unis plutôt que sur son sol. Cette crainte n’est pas infondée : l’IRA fournit un financement public conséquent, avec une prévisibilité sur 10 ans et la simplicité d’un régime fédéral unique. Et il ne subventionne pas uniquement la fabrication de technologies propres. Dans le cas des véhicules électriques par exemple, il soutient l’extraction des minéraux critiques, la fabrication de la batterie, l’achat de la voiture électrique et la production d’électricité renouvelable. Les États-Unis disposent d’un véritable plan de long terme d’investissement pour le climat.

  • 09/02/2023
    Pensez à la maison, pas aux briques : répondre à l’Inflation Reduction Act par un plan européen d’investissement de long terme dans les technologies propres

    L’Union européenne a longtemps pensé qu’elle mènerait la course aux technologies propres parce qu’elle était la seule à y participer. Elle s’est trompée. La Chine a démontré sa capacité à agir de manière décisive. Le Japon, la Corée, le Canada et l’Inde sont également entrés dans la course. Et avec l’Inflation Reduction Act (IRA), les États-Unis rattrapent rapidement leur retard.

  • 12/01/2023 Tribune
    « Tiers-financement » de la rénovation des bâtiments publics : oui, mais avec quels financements ?

    Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer