Allocation gratuite dans l’EU ETS: comment favoriser l’émergence d’une industrie à faible intensité carbone à l’horizon 2030 ?

5 novembre 2015 - Tendances Carbone

Par Matthieu JALARD, Émilie ALBEROLA et Lara DAHAN

En Octobre 2014, le Conseil européen s’est engagé à poursuivre l’allocation gratuite de quotas en Phase IV de l’EU ETS (2021-2030), bien que depuis 2005 aucune analyse ne confirme l’existence de fuites de carbone. Pour répondre à cet engagement, le mécanisme d’allocation gratuite proposé en juillet 2015 par la Commission européenne serait-il suffisamment efficace pour limiter les fuites de carbone et favoriser l’émergence d’une industrie avec une faible intensité carbone ? Selon notre analyse[*], le mécanisme d’allocation gratuite devrait répondre à trois impératifs pour rester en cohérence avec la feuille de route de décarbonisation de long terme de l’industrie.

  • Introduire de la  flexibilité pour renforcer les incitations économiques à la  réduction des émissions de CO2.
  • Cibler l’attribution de quotas gratuits aux secteurs les plus exposés au risque de fuites de carbone.
  • Promouvoir l’innovation tout en stimulant la demande de produits bas-carbone

[*] Jalard, M. and Alberola, E., 2015, Free allocation in the European Emissions Trading System (EU ETS): Identifying efficient mechanisms through to 2030. Climate Report N.51, I4CE – Institute for Climate Economics,

Allocation gratuite dans l’EU ETS: comment favoriser l’émergence d’une industrie à faible intensité carbone à l’horizon 2030 ? Télécharger
Pour aller plus loin
  • 20/10/2022 Tribune
    Budget vert : les dépenses de l’Etat pour l’environnement augmentent-elles ?

    Le gouvernement a publié son « budget vert », c’est-à-dire son rapport d’évaluation environnementale du budget 2023 de l’Etat. Ce rapport regorge de données très utiles pour apprécier la quantité de dépenses favorables ou défavorables à l’environnement. Les dépenses favorables augmentent-elles ? Et les dépenses défavorables ? Où en est-on du financement de l’adaptation ? Il n’est pas toujours facile de trouver les réponses à ces questions dans le budget vert. I4CE s’est donc plongé dans ce rapport pour tenter d’y répondre.

  • 21/09/2022
    Les comptes mondiaux du carbone en 2022

    En 2021, les revenus du carbone ont presque doublé sur un an, passant de 53,1 à 97,7 Mds USD. Les revenus du carbone frôlent désormais les 100 Mds USD en 2021. Cette hausse est très largement tirée par l’augmentation des prix des quotas sur le marché carbone européen, qui ont dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 100€/tCO2 à l’été 2022.

  • 08/06/2022
    Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ?

    Dans son dernier « budget vert », l’État anticipe 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022. Mais derrière cette estimation se cachent des choix méthodologiques qui influent sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés et sur leur montant. I4CE explicite pour vous ces choix méthodologiques, et montre qu’ils ont des implications conséquentes sur l’estimation des dépenses fiscales défavorables au climat.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer