Allocation gratuite dans l’EU ETS: comment favoriser l’émergence d’une industrie à faible intensité carbone à l’horizon 2030 ?

5 novembre 2015 - Tendances Carbone

Par Matthieu JALARD, Émilie ALBEROLA et Lara DAHAN

En Octobre 2014, le Conseil européen s’est engagé à poursuivre l’allocation gratuite de quotas en Phase IV de l’EU ETS (2021-2030), bien que depuis 2005 aucune analyse ne confirme l’existence de fuites de carbone. Pour répondre à cet engagement, le mécanisme d’allocation gratuite proposé en juillet 2015 par la Commission européenne serait-il suffisamment efficace pour limiter les fuites de carbone et favoriser l’émergence d’une industrie avec une faible intensité carbone ? Selon notre analyse[*], le mécanisme d’allocation gratuite devrait répondre à trois impératifs pour rester en cohérence avec la feuille de route de décarbonisation de long terme de l’industrie.

  • Introduire de la  flexibilité pour renforcer les incitations économiques à la  réduction des émissions de CO2.
  • Cibler l’attribution de quotas gratuits aux secteurs les plus exposés au risque de fuites de carbone.
  • Promouvoir l’innovation tout en stimulant la demande de produits bas-carbone

[*] Jalard, M. and Alberola, E., 2015, Free allocation in the European Emissions Trading System (EU ETS): Identifying efficient mechanisms through to 2030. Climate Report N.51, I4CE – Institute for Climate Economics,

Allocation gratuite dans l’EU ETS: comment favoriser l’émergence d’une industrie à faible intensité carbone à l’horizon 2030 ? Télécharger
Pour aller plus loin
  • 09/02/2024
    Money, money, money : Stratégies de financement de la transition climatique

    La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

  • 23/11/2023
    Annexe – Les comptes mondiaux du carbone – données 2023
  • 22/11/2023 Billet d'analyse
    Prix du carbone : les vents contraires

    Après plusieurs années de forte hausse, l’édition 2023 des Comptes Mondiaux du carbone d’I4CE – qui dresse un panorama des taxes et marchés carbone à travers le monde – révèle une stabilisation des revenus générés par ces mécanismes de tarification du carbone. Mais cette stabilité est en trompe-l’œil. Le futur a rarement été aussi incertain pour les prix du carbone, pris entre des tendances contraires très fortes, et les années à venir pourraient marquer un tournant majeur, à la hausse ou à la baisse, pour le recours à ces instruments de politique climatique.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer