Allocation gratuite dans l’EU ETS: comment favoriser l’émergence d’une industrie à faible intensité carbone à l’horizon 2030 ?

5 novembre 2015 - Tendances Carbone

Par Matthieu JALARD, Émilie ALBEROLA et Lara DAHAN

En Octobre 2014, le Conseil européen s’est engagé à poursuivre l’allocation gratuite de quotas en Phase IV de l’EU ETS (2021-2030), bien que depuis 2005 aucune analyse ne confirme l’existence de fuites de carbone. Pour répondre à cet engagement, le mécanisme d’allocation gratuite proposé en juillet 2015 par la Commission européenne serait-il suffisamment efficace pour limiter les fuites de carbone et favoriser l’émergence d’une industrie avec une faible intensité carbone ? Selon notre analyse[*], le mécanisme d’allocation gratuite devrait répondre à trois impératifs pour rester en cohérence avec la feuille de route de décarbonisation de long terme de l’industrie.

  • Introduire de la  flexibilité pour renforcer les incitations économiques à la  réduction des émissions de CO2.
  • Cibler l’attribution de quotas gratuits aux secteurs les plus exposés au risque de fuites de carbone.
  • Promouvoir l’innovation tout en stimulant la demande de produits bas-carbone

[*] Jalard, M. and Alberola, E., 2015, Free allocation in the European Emissions Trading System (EU ETS): Identifying efficient mechanisms through to 2030. Climate Report N.51, I4CE – Institute for Climate Economics,

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