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Communiqué de presse – Un prix du carbone au-delà de 2020 : l’Europe doit recalibrer son système d’échange de quotas pour une décarbonation efficace d’ici à 2030

26 novembre 2015 - Édito de la semaine

Intitulé « Explorer le système européen d’échange de quotas d’émissions au-delà de 2020 : une première évaluation de la proposition de la Commission européenne pour sa Phase IV (2021-2030) », Le rapport, réalisé conjointement par I4CE – Institut pour l’Economie du Climat et Enerdata, en collaboration avec l’IFPen , fournit de nouvelles analyses factuelles, indépendantes et quantifiées sur le fonctionnement de l’EU ETS d’ici à 2030 permettant d’examiner les conditions d’amélioration de son efficacité environnementale et économique.

Lancé en septembre 2014, le programme COPEC « Coordination des Politiques Energie et CO2 avec l’EU ETS à l’horizon 2030 » vise à accompagner et à préparer les décideurs économiques aux discussions sur la révision du système européen d’échange de quotas (SEQE ou EU ETS) dans le cadre du paquet énergie-climat 2030.

Le rapport, réalisé conjointement par I4CE – Institut pour l’Economie du Climat et Enerdata, en collaboration avec l’IFPen , fournit de nouvelles analyses factuelles, indépendantes et quantifiées sur le fonctionnement de l’EU ETS d’ici à 2030 permettant d’examiner les conditions d’amélioration de son efficacité environnementale et économique.

En cinq chapitres, le rapport analyse les cinq enjeux majeurs de la mise en œuvre réussie de la Phase IV de l’EU ETS:

  • Définir une cible de réduction des émissions de CO2 en ligne avec les politiques de l’énergie comme les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique,
  • Mettre en œuvre de la réserve de stabilité du marché,
  • Limiter le risque de fuites de carbone avec l’attribution de quotas gratuits,
  • Examiner l’extension du champ d’application de l’EU ETS, avec le scénario de l’inclusion des émissions du secteur du transport routier,
  • Financer la transition bas-carbone à travers divers mécanismes de financement basés sur les recettes des enchères.

Télécharger le résumé pour décideurs ici

Télécharger le rapport ici

En savoir plus sur le programme de recherche COPEC

Nos évènements dédiés :

Novembre 2015 – Conférence à Washington, US

Décembre 2015 – Side-event à la COP21

 

Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
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Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
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