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Depuis plusieurs années, l’idée d’utiliser les exigences de fonds propres à des fins environnementales fait son chemin. Mais avant d’en arriver là, plusieurs questions sur ce type d’exigence doivent être résolues, notamment en ce qui concerne l’instrument à utiliser et l’objectif à réaliser. Michel Cardona, conseiller senior chez I4CE publie cette Tribune sur Euractiv.

Afin de prévenir les crises et de faire face à des pertes inattendues, les superviseurs bancaires imposent aux banques de provisionner suffisamment de fonds propres : plus une banque détient des actifs risqués, plus les exigences de fonds propre sont élevées. Depuis plusieurs années, l’idée selon laquelle ces exigences devraient être utilisées pour lutter contre le dérèglement climatique gagne du terrain, et la Commission européenne a mandaté l’European Banking Authority pour l’investiguer.

Avant d’en arriver là cependant, les personnes et institutions favorables à l’utilisation de ces exigences pour le climat vont devoir répondre à plusieurs questions. Celle de l’instrument à utiliser bien sûr, le débat actuel étant polarisé entre le Green Supporting Factor qui baisserait les exigences de fonds propres pour les activités dites « vertes », et le Brown Penalizing Factor qui les augmenterait pour les activités « brunes ». Mais aussi — ou plutôt d’abord — à la question de l’objectif : pourquoi concrètement veut-on utiliser les exigences de fonds propre ?

Mais aussi — ou plutôt d’abord — à la question de l’objectif : pourquoi concrètement veut-on utiliser les exigences de fonds propre ?

Si l’objectif est de protéger les banques, les risques climatiques dits « physiques » et « de transition » de chaque catégorie d’actifs doivent être mesurés précisément et incorporés dans le facteur de risque qui lui est appliqué. Force est de constater que nous ne sommes pas capables aujourd’hui de calculer précisément le niveau de risque climatique attaché à chaque catégorie d’actifs, et ce pour au moins deux raisons. La première est la grande diversité des trajectoires possibles pour lutter contre le réchauffement climatique ; nous ne pouvons donc pas nous appuyer sur des données historiques pour probabiliser le futur. La seconde est la grande difficulté à traduire dans des instruments de mesure de risque de court terme des risques qui sont par nature de moyen-long terme.

L’utilisation des exigences de fonds propres ressemble donc fortement à une impasse technique, au moins momentanée, pour renforcer la sécurité des banques vis-à-vis du risque climatique. Pour cet objectif mieux vaut se tourner vers d’autres dispositifs par exemple les stress tests climatiques ou des mesures macro-prudentielles.

Si par contre l’objectif est de financer la transition bas carbone, de détourner les crédits des activités « brunes » et/ou de les canaliser vers les activités « vertes », alors l’impossibilité actuelle de mesurer précisément le risque climatique au niveau de chaque actif n’est plus un obstacle. Il suffit de savoir identifier les activités « vertes » que l’on veut soutenir et/ou les activités « brunes » qu’il faut progressivement réduire, ce que la mise en place de classifications d’activités comme la taxonomie européenne permet de faire.

Utiliser les exigences de fonds propre, c’est-à-dire une réglementation dédiée initialement à la stabilité financière, pour mieux financer la transition bas carbone est néanmoins un objectif bien moins consensuel. Et cela pose d’autres questions techniques : à quel niveau faut-il mettre l’ajustement pour qu’il soit efficace sans perturber le financement de l’économie par les banques ? Comment éviter que cela n’affecte pas la solidité financière des banques ? Comment pénaliser les activités « brunes » tout en accompagnant la nécessaire transformation des entreprises les plus émettrices ? Le Green Supporting Factor ou le Brown Penalizing Factor ont chacun des avantages et des défauts pour répondre à ces défis et notre conviction, après avoir analysé plusieurs instruments disponibles qui ne se limitent pas à ces deux-là, est qu’un instrument portant à la fois sur les actifs « verts » et les actifs « bruns » serait préférable.

Pour surmonter ces difficultés, la solution réside vraisemblablement dans un dispositif décentralisé laissant à chaque banque le soin de mettre en place un instrument adapté à son portefeuille de crédits et à la nature de son activité, les superviseurs se contentant alors de prévoir un cadre général à respecter, de fixer un cap et de contrôler les progrès des banques. Un dispositif décentralisé qui serait analogue par exemple à celui mis en place par la Commission Européenne pour l’industrie automobile : la Commission fixe un objectif de réduction progressive des émissions moyennes de CO2 des automobiles vendues au cours de l’année, contrôle l’atteinte ou non de cet objectif par les différents constructeurs, mais laisse ces derniers libres de choisir comment l’atteindre.

Les promoteurs de l’utilisation des exigences de capital des banques pour le climat vont devoir apporter une clarification. Souhaitent-ils les utiliser pour protéger les banques des risques climatiques ? Alors ils vont faire face à un défi technique de taille, potentiellement insurmontable à ce jour. Est-ce pour financer la transition bas carbone ? Ils auront aussi des défis techniques à relever, mais leur plus grand sera à n’en pas douter politique : convaincre les régulateurs que la meilleure façon de se préoccuper de la stabilité financière, c’est encore d’accélérer une transition ordonnée vers une économie bas carbone.

Voir l’article sur le site d’Euractiv



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