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49-3 : continuons le débat budgétaire pour le climat

21 octobre 2022 - Édito de la semaine - Par : Damien DEMAILLY

Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.

 

Ce n’est qu’en décembre qu’on y verra définitivement clair sur le budget et ce qu’il contient pour accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités locales vers la neutralité carbone, et pour les aider à s’adapter et faire face au dérèglement climatique. Et qu’on saura si le Gouvernement se rapproche de l’engagement présidentiel d’augmenter les crédits de 10 milliards d’euros par an. En attendant, I4CE publie dans sa newsletter hebdomadaire deux analyses du projet de budget.

 

La première fait le point sur les nouveaux financements publics dédiés à l’adaptation. Beaucoup d’annonces ont été faites par le Gouvernement pendant l’été caniculaire qu’a connu la France, et l’équipe d’I4CE s’est plongée dans le projet de budget pour voir comment elles se sont traduites budgétairement. Et comme vous le lirez, beaucoup de choses restent à faire.

 

La seconde analyse revient sur le « budget vert » publié par le gouvernement la semaine dernière. I4CE a décrypté ce rapport pour bien comprendre comment sont censées évoluer, en 2023, les dépenses dites favorables à l’environnement, ou encore celles défavorables. Le budget vert est une photo utile de là où on en est l’État dans le verdissement de son budget. Une photo encore un peu floue mais qui se précise année après année. On attend désormais le film du budget vert, c’est-à-dire la trajectoire des finances publiques pour le climat et plus généralement la transition écologique sur la décennie à venir. Le gouvernement s’y est engagé en soutenant un amendement des députés en faveur d’une telle trajectoire pluriannuelle. 

 

 

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    Pour sortir de l’hiver, il faudra trouver d’autres moteurs d’investissement. Ce sera l’enjeu de la prochaine génération d’exécutifs locaux, du réflexe climat à généraliser pour chaque dépense structurante, ou encore d’un prochain plan d’électrification tirant parti d’une ressource nationale et bas-carbone devenue abondante.

  • 19/01/2026
    Ambiance électrique en 2026

    2026 s’annonce électrique. Certainement du fait de l’actualité internationale, rarement avare en surprises dernièrement. Certainement en raison des fortes incertitudes sur la volonté de l’Union européenne de tenir le cap de la transition. Certainement car les élections municipales et l’installation des nouveaux exécutifs locaux pimenteront la première partie de l’année en France. 
    Mais aussi car une fois le débat budgétaire passé, on peut espérer que le Premier ministre s’intéresse (enfin, serait-on tenté d’écrire) à la transition écologique et notamment énergétique. La troisième Stratégie nationale bas-carbone a été mise en consultation finale et est en attente de publication. La troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie, prête depuis de nombreux mois, n’attend plus que l’imprimatur du chef du gouvernement pour être publiée. 

  • 16/01/2026
    MACF et engrais : sanctuariser des budgets pour aider les agriculteurs à réduire leur usage d’engrais minéraux

    Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en application au 1e janvier 2026. Il s’agit d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les importations de certains produits industriels couverts par le marché d’échange de quotas européens. Les engrais minéraux azotés font partie de cette première liste de produits. Afin d’éviter une hausse des charges pour les agriculteurs concernés, le niveau de la taxe a été réduit pour les engrais, et ceux-ci pourraient même être temporairement exclus du périmètre du MACF. Pourtant, pour le climat, mais aussi pour l’indépendance stratégique et la souveraineté alimentaire de la France, le MACF devra finir par s’appliquer pleinement aux engrais minéraux. Pour limiter voire éviter une hausse des dépenses d’engrais des agriculteurs, il faut des politiques publiques, dont certaines sont actuellement menacées. Sanctuariser des budgets pour ces politiques serait un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de l’Union européenne et de la France, tout en réduisant l’empreinte carbone de notre alimentation.

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