Agriculture : sortir de la crise perpétuelle

Dans un contexte économique et politique difficile, en particulier pour le secteur agricole, et à l’heure où les contraintes réglementaires et fiscales sont remises en cause, certains dispositifs incitatifs peuvent néanmoins contribuer à fédérer les acteurs dans des démarches de transition et de résilience. C’est par exemple le cas des démarches de certification carbone, qui permettent à la fois d’assurer la crédibilité de l’impact climatique des actions mises en œuvre, mais également la rémunération des agriculteurs et forestiers pour les changements de pratiques. Certaines d’entre elles, comme le remplacement d’engrais minéraux (majoritairement importés) par des engrais organiques, contribuent également à répondre aux besoins de résilience et d’indépendance stratégique du secteur, cruciales dans le contexte actuel.  

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en application au 1e janvier 2026. Il s’agit d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les importations de certains produits industriels couverts par le marché d’échange de quotas européens. Les engrais minéraux azotés font partie de cette première liste de produits. Afin d’éviter une hausse des charges pour les agriculteurs concernés, le niveau de la taxe a été réduit pour les engrais, et ceux-ci pourraient même être temporairement exclus du périmètre du MACF. Pourtant, pour le climat, mais aussi pour l’indépendance stratégique et la souveraineté alimentaire de la France, le MACF devra finir par s’appliquer pleinement aux engrais minéraux. Pour limiter voire éviter une hausse des dépenses d’engrais des agriculteurs, il faut des politiques publiques, dont certaines sont actuellement menacées. Sanctuariser des budgets pour ces politiques serait un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de l’Union européenne et de la France, tout en réduisant l’empreinte carbone de notre alimentation.

Après 6 ans de Label Bas-Carbone, cette étude vise à faire le point sur ce dispositif et ses projets : quelles activités sont mises en place sur le terrain, pour quel impact climatique, avec quelle robustesse ou au contraire quelles limites en termes de mesure, d’intégrité environnementale, d’accessibilité… ? Cet exercice vise également à alimenter le processus d’amélioration continue du dispositif et cette expérience sera utile aux travaux sur le cadre de certification carbone de l’Union européenne.