Projets bas-carbone, le diable se cache dans… la demande

La mise en place de pratiques de carbon farming dans les exploitations agricoles et les forêts européennes est un levier pour atteindre la neutralité carbone mais également pour la résilience des fermes, l’adaptation des peuplements forestiers au changement climatique et pour contribuer à notre indépendance stratégique.

Certifier et financer des pratiques bas-carbone est l’objectif du règlement CRCF (Carbon Removals and Carbon Farming), qui entre dans une phase d’opérationnalisation en 2026. Le moment nous semble donc opportun pour tirer les enseignements de 6 ans d’existence d’un label analogue à l’échelle française : le Label Bas-Carbone (LBC). Le bilan montre que la recherche d’un équilibre entre robustesse scientifique et accessibilité pour les acteurs a permis de développer une offre substantielle de projets. Mais le véritable défi est de construire une demande suffisante et adaptée, à même de financer les projets. Aucune solution miracle ne se dessine, mais des voies de financement complémentaires peuvent émerger.

La recherche d’un équilibre entre rigueur scientifique et accessibilité a permis aux acteurs de terrain de développer une offre de projets bas-carbone substantielle

En 6 ans, près de 2 000 propriétaires forestiers et 4 000 agriculteurs français se sont engagés via le LBC dans des pratiques bas-carbone, pour un impact potentiel estimé à 8 MtCO₂. Il s’agit principalement : 1) de projets forestiers de boisement et de reconstitution de forêts dégradées d’une part, et 2) de projets agricoles visant notamment l’optimisation de la gestion des troupeaux en élevage bovin, ainsi que la gestion de la fertilisation et l’introduction de couverts intermédiaires en grandes cultures d’autre part.

Le fonctionnement du LBC est issu d’un processus de co-construction entre acteurs des filières, de la recherche et de l’administration pour trouver des compromis garantissant l’intégrité scientifique du dispositif et sa praticité pour les acteurs de terrain. Cette co-construction, dès l’origine du LBC, est une des raisons de l’engagement des acteurs des secteurs agricole et forestier, qui est à souligner : les deux tiers des projets sont directement portés par des organismes issus des filières : coopératives agricoles et forestières, instituts techniques, gestionnaires forestiers… Leur rôle est essentiel car les projets nécessitent un accompagnement technique au plus près des agriculteurs et propriétaires forestiers. Le LBC a ainsi également largement participé à la montée en compétence des filières sur les enjeux climatiques et à l’appropriation des pratiques bas-carbone.

Mais la demande n’est aujourd’hui pas suffisante pour financer l’ensemble des projets bas-carbone

Si l’offre de projets a connu une croissance exponentielle jusqu’en 2024, les principales inquiétudes concernent aujourd’hui le financement des projets. La demande ne couvre en effet aujourd’hui que la moitié des projets validés.

Cette dernière est de deux natures différentes :

• Une demande volontaire issue d’entreprises choisissant hors de toute contrainte réglementaire de financer des projets au plus près de leur territoire ou de leur secteur d’activité.
• Une demande de conformité émanant principalement des compagnies aériennes, qui sont tenues de compenser en Europe la moitié des émissions de leurs vols domestiques hexagonaux. Cette demande finance au moins 40 % des volumes annuels LBC : elle est donc structurante pour le marché français.

De manière générale, le préfinancement de crédits français se fait à un prix bien plus élevé que celui des crédits internationaux : 31 €/tCO2 en moyenne pour le LBC, contre 8 €/tCO2 à l’international. Cette différence de prix pèse sur la demande, même si le LBC reste attractif pour les acheteurs volontaires, grâce à la crédibilité qu’il apporte.

De fortes inquiétudes sur le financement des projets agricoles…

Les difficultés de financement du LBC se concentrent aujourd’hui sur le secteur agricole et font peser des risques majeurs sur l’avenir du dispositif. Non seulement les agriculteurs déjà engagés dans des pratiques bas-carbone risquent de ne pas percevoir les soutiens financiers promis, mais un sentiment de défiance s’installe également, freinant l’engagement de nouveaux agriculteurs au sein de tout dispositif bas-carbone.

D’après les retours des acteurs en France, le déficit de financement des projets agricoles s’expliquerait par différents blocages :

• Le LBC éprouve des difficultés à mobiliser la partie aval de la chaîne de valeur agricole. En raison du manque de clarté sur les revendications associées aux crédits carbone LBC, les industries agroalimentaires préfèrent encourager les agriculteurs par le biais de dispositifs de contractualisation comme les primes-filières.
• Les projets agricoles sont globalement moins attractifs que les projets forestiers :
  • Les crédits agricoles sont plus chers : environ 45 €/tCO2 comparés aux projets forestiers, dont le coût s’élève à 25-35 €/tCO2 ; un obstacle particulièrement notable pour la demande de conformité, qui est avant tout sensible au prix.
  • Le narratif associé aux projets bas-carbone agricoles est plus complexe et moins connu que celui de la plantation d’arbres associé aux projets forestiers ; ce qui impacte directement les financements volontaires.

CRCF : multiplier les options pour stimuler la demande et ainsi éviter les difficultés rencontrées par le Label Bas-Carbone

Au niveau européen, le marché carbone volontaire est la piste de financement privilégiée à court terme, bien que le CRCF ait été initialement développé pour canaliser des financements de nature diverse : marché volontaire du carbone, financements internes aux chaînes de valeur, demande de conformité, subventions publiques par exemple de la PAC…

Or, la demande volontaire restera vraisemblablement limitée : les acteurs économiques sont plutôt attentistes sur leurs engagements environnementaux dans un contexte fluctuant sur le plan économique, réglementaire et sociétal, ce qui devrait perdurer malgré la confiance et la crédibilité apportée par le portage du CRCF par la Commission européenne. De manière générale, le CRCF risque d’être confronté aux mêmes difficultés que LBC, notamment le prix : les projets européens resteront plus chers que les projets internationaux.

La demande volontaire devra ainsi être stimulée, mais elle ne sera probablement jamais suffisante : la Commission envisage notamment la création d’un buyers’s club afin de faciliter la levée de fonds privés. Cette proposition de rassembler des acteurs économiques prêts à s’engager volontairement sur le long terme est une piste concrète et intéressante pour stimuler cette demande, mais vraisemblablement insuffisante pour couvrir l’ensemble de l’offre. Si l’exemple du LBC nous montre que la demande volontaire ne suffit pas à financer l’ensemble des projets validés, cela sera d’autant plus vrai dans le contexte européen, où l’on voit d’ores-et-déjà des dépôts de projets carbone aux très fortes ambitions d’impact (sous le standard Verra notamment).

Une implication de la puissance publique sera indispensable pour assurer une demande à la hauteur des besoins :

• La mobilisation de fonds publics (européens ou issus des Etats Membres) en complément des fonds privés, dans le cadre du buyer’s club par exemple, constituerait une importante plus-value. Elle permettrait de générer un effet de levier sur les fonds privés ou de sécuriser les investisseurs, par exemple en établissant des promesses d’achat à un prix minimum.
• La perspective d’une demande réglementaire doit également être explorée. L’exemple français montre que fixer des obligations à des acteurs d’autres secteurs peut permettre de structurer le marché carbone. Si le projet d’un marché réglementaire de type ETS pour le secteur agro-alimentaire n’est plus à l’ordre du jour, il pourrait resurgir à plus long terme. En attendant, d’autres options peuvent être envisagées comme pour le cas français.
• La puissance publique peut également se mobiliser pour soutenir directement l’offre de projets en couvrant une partie des coûts de mise en œuvre, ce qui permettrait de faire baisser les coûts à la tCO2. En France, des subventions sont actuellement dédiées au diagnostic GES, à la construction de plan d’actions bas carbone et à leur accompagnement. Des subventions de la PAC pourraient également jouer ce rôle.
• Enfin, la commande publique peut notamment constituer un levier à explorer, et la la révision à venir en 2026 des règles européennes qui l’encadrent constitue une opportunité à saisir.

La mise en œuvre du CRCF constitue une étape importante pour la transition climatique du secteur, mais des points de vigilance majeurs subsistent quant au financement effectif qu’il apportera aux agriculteurs, surtout s’il repose uniquement sur l’approche volontaire privilégiée par la Commission européenne, qui aurait intérêt à se préparer dès maintenant à une intervention publique plus forte.