Anticiper le financement de la transition climat : un outil au service des collectivités

Les collectivités ont un rôle de premier ordre à jouer dans la planification écologique. Acteurs majeurs de l’investissement public en France(1), elles disposent de compétences structurantes pour accélérer la transition comme le développement des transports collectifs ou la rénovation énergétique de leur patrimoine. D’après I4CE, elles doivent doubler leurs investissements pour la décarbonation d’ici 2030, et ce sans compter d’éventuels coûts liés à l’adaptation. Cet effort, considérable, reposera sur les prochains exécutifs locaux élus en 2026 et sera déterminant pour atteindre la neutralité carbone. Pour les aider dans cette tâche, I4CE, en co-construction avec une dizaine de villes et intercommunalités volontaires, propose d’ajouter un nouvel instrument dans la boite à outils des décideurs territoriaux : celui des « PPI aligné climat ». De quoi s’agit-il exactement ?

Piloter sa stratégie climat à l’aide de sa programmation d’investissement

Un outil de pilotage climat : aligner les investissements locaux avec les objectifs climatiques

Toute collectivité dotée d’une stratégie climat s’est fixée des objectifs climat locaux. Mais pour s’assurer de les atteindre, des moyens financiers doivent être adossés à cette stratégie et inscrits dans une trajectoire pluriannuelle cohérente. Ainsi, intégrer les investissements climat dans la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) permet de garantir les financements nécessaires à leur réalisation.

De plus, mettre en œuvre la transition climatique mobilise l’ensemble des services opérationnels d’une collectivité. En inscrivant les investissements climat dans un outil budgétaire stratégique comme la PPI, les collectivités s’assurent que ces enjeux irriguent toutes leurs politiques publiques, embarquent l’ensemble des services et que les financements sont planifiés dans chaque direction dès le début du mandat.

Un outil de pilotage financier : s’assurer que les trajectoires financières et climatiques sont compatibles

L’enjeu principal est de s’assurer que la trajectoire financière permettra de réaliser la trajectoire climatique. L’outil « PPI aligné climat » vise ainsi à partager les étapes nécessaires pour mobiliser dans sa collectivité l’ensemble des leviers de financement et se doter d’une « doctrine » sur chacun d’eux. Par exemple, au-delà d’optimiser les financements « classiques » (subventions, fiscalité ou endettement), une collectivité pourrait également mobiliser d’autres leviers de financements, comme le « budget vert ». Le budget vert permet d’évaluer les impacts climatiques des investissements, via l’identification de dépenses « vertes » ou « brunes », permettant de « rediriger » certains investissements et de réorienter la programmation si nécessaire.

Objectiver l’effort d’investissement nécessaire à la transition climat pourra permettre à la collectivité de faciliter le dialogue avec ses partenaires financiers en crédibilisant le « mur d’investissement climat ». Cela peut se traduire par un accès facilité à des subventions, des prêts ou d’autres formes de co-financement en rendant plus lisible la trajectoire financière et en sécurisant les engagements sur le long terme.

3 étapes clés pour réaliser son PPI aligné climat

La première étape pour construire un PPI aligné climat est d’élaborer une stratégie climat chiffrée et sectorielle. Les objectifs climat sont à détailler secteur par secteur et de manière concrète, c’est-à-dire déclinés en réalisations quantifiables sur le territoire (par exemple, -[x]% d’émissions de gaz à effet de serre pour le patrimoine de la collectivité se traduit en [x] nombre de m² à rénover énergétiquement).

La deuxième étape est de traduire ces objectifs en besoins financiers. Une fois les ambitions définies, il s’agit d’estimer les ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre. Pour cela, la collectivité identifie des « coûts unitaires » (ex : le coût d’une rénovation énergétique est de €/m²) permettant de déterminer les besoins en investissement climat (= [x] nombre de m² * €/m²).

La troisième étape est d’inscrire ces besoins à la programmation d’investissement. Cela signifie à la fois traduire ces besoins financiers en projets opérationnels dans les directions métiers et explorer l’ensemble des options de financement mobilisables.

Étapes pour réaliser son PPI aligné climat :

1) Elles représentent 58% de l’investissement des administrations publiques en 2022. Inspection Générale des Finances (IGF), « Les dépenses d’investissement des collectivités au défi de la transition écologique », 17 avril 2024, https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/linvestissement-des-collectivite.html