Co-construction d’une démarche pour des plans de financement climat au niveau local

Contexte 

Les collectivités sont des maillons essentiels pour réaliser la transition écologique du fait de leurs compétences et de leur poids dans l’investissement public. En effet, elles sont aux manettes pour accélérer la transition écologique dans plusieurs secteurs clés comme les mobilités, l’aménagement du territoire ou encore la rénovation énergétique des bâtiments. L’atteinte de la neutralité carbone en France demande que soient consacrés à ces secteurs des moyens financiers supplémentaires. Au niveau des collectivités, d’après l’étude Collectivités : les besoins d’investissements et d’ingénierie pour le climat les investissements nécessaires pour la transition climatique sont de l’ordre de 12 Md€ par an, se traduisant par un quasi doublement de l’effort actuel.

Cette marche à franchir collectivement n’est pas à la même hauteur pour chaque collectivité. En fonction de son territoire, de ses spécificités économiques et sociales, de ses objectifs et stratégie climat, les besoins en investissement peuvent être plus ou moins importants. Combien une collectivité doit-elle investir pour atteindre ses objectifs climat ? Comment s’assurer que cette somme soit effectivement financée et intégrée dans la stratégie financière de la collectivité ?

D’après l’étude Collectivités : comment financer l’accélération des investissements climat ?, les leviers de financement existant (dette, « redirection », fiscalité locale, dotations et subventions) peuvent être actionnés de manière plus ou moins importante en fonction des choix politiques et financiers. Comment mettre en discussion ces leviers à l’échelle d’une collectivité pour réussir à financer son plan de financement climat ?

Objectifs

L’objectif de ce projet est de co-construire, en partenariat avec des collectivités pilotes, une démarche permettant de :

1. Chiffrer le coût pour la collectivité de l’atteinte de ses objectifs climat, secteur par secteur.
2. Financer ce besoin d’investissement en actionnant les différents leviers de financement à disposition des collectivités

Cette démarche détaillera pas à pas le processus pour construire une programmation 100 % financée des actions découlant des objectifs climat de la collectivité.

Partenaires 

Un groupe de travail constitué des collectivités pilotes, dans un premier temps issues du bloc communal, ainsi que des associations d’élus (France Urbaine, Intercommunalités de France, Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de France). 

Des experts seront associés à ce travail (associations environnementales, réseaux de collectivités, ministères, chercheurs).

Période

Hiver 2024 – printemps 2025