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Conseil de planification écologique : les questions auxquelles il faudra répondre

30 juin 2023 - Édito de la semaine - Par : Benoît LEGUET

Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.

 

La question du financement recouvre en fait plusieurs questions et nous vous proposons, dans cette newsletter, de les passer en revue et de découvrir nos dernières publications sur le sujet. Parmi les questions : quelle sera la hausse des dépenses de l’Etat pour le climat ? Une bataille de chiffres s’est engagée dans les coulisses pour évaluer les besoins de financements publics, notamment en ce qui concerne la part des subventions et des prêts publics dans l’action de l’Etat. Des prêts, sous des formes très variées, qui permettent de faire baisser la facture pour l’Etat, mais dont il faut assumer qu’ils reportent in fine le coût de la transition sur les autres acteurs : les collectivités, les ménages et les entreprises. Cette bataille de chiffres est donc très politique, au sens noble du terme.

 

Au-delà du financement de la transition, espérons également que le Conseil de planification mettra à son menu la question de l’adaptation aux impacts du changement climatique. C’est le parent pauvre du processus de planification écologique jusqu’à présent, et le Président a l’occasion de rectifier le tir alors que l’été débute, et, avec lui, son lot de crises climatiques potentielles. Le gouvernement a, pour l’instant, lancé une concertation sur les scénarios de réchauffement auxquels la France doit se préparer. Il est nécessaire d’aller plus loin en leur donnant une portée normative pour que, à terme, plus aucun investissement public ne soit fait sans avoir anticipé le climat futur. Et en dédiant suffisamment de moyens à l’adaptation des territoires français au changement climatique.

 

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Pour aller plus loin
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  • 03/10/2023 Billet d'analyse
    Climat : les 5 débats incontournables du marathon budgétaire

    Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

  • 02/10/2023 Tribune
    Transition climatique : la France se dote enfin des bons outils

    Élément indispensable d’une planification écologique, la stratégie de financement était jusqu’à présent précisée année après année dans la loi de finances. Le Gouvernement va désormais élaborer une stratégie pluriannuelle, à même de donner de la visibilité à l’État et aux acteurs privés. Il était temps. 

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