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Conseil de planification écologique : les questions auxquelles il faudra répondre

30 juin 2023 - Édito de la semaine - Par : Benoît LEGUET

Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.

 

La question du financement recouvre en fait plusieurs questions et nous vous proposons, dans cette newsletter, de les passer en revue et de découvrir nos dernières publications sur le sujet. Parmi les questions : quelle sera la hausse des dépenses de l’Etat pour le climat ? Une bataille de chiffres s’est engagée dans les coulisses pour évaluer les besoins de financements publics, notamment en ce qui concerne la part des subventions et des prêts publics dans l’action de l’Etat. Des prêts, sous des formes très variées, qui permettent de faire baisser la facture pour l’Etat, mais dont il faut assumer qu’ils reportent in fine le coût de la transition sur les autres acteurs : les collectivités, les ménages et les entreprises. Cette bataille de chiffres est donc très politique, au sens noble du terme.

 

Au-delà du financement de la transition, espérons également que le Conseil de planification mettra à son menu la question de l’adaptation aux impacts du changement climatique. C’est le parent pauvre du processus de planification écologique jusqu’à présent, et le Président a l’occasion de rectifier le tir alors que l’été débute, et, avec lui, son lot de crises climatiques potentielles. Le gouvernement a, pour l’instant, lancé une concertation sur les scénarios de réchauffement auxquels la France doit se préparer. Il est nécessaire d’aller plus loin en leur donnant une portée normative pour que, à terme, plus aucun investissement public ne soit fait sans avoir anticipé le climat futur. Et en dédiant suffisamment de moyens à l’adaptation des territoires français au changement climatique.

 

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Pour aller plus loin
  • 26/04/2024
    Coupes budgétaires : le retour de la fin du monde contre la fin du mois

    Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

  • 24/04/2024 Billet d'analyse
    Rénovation énergétique des logements : modérer le besoin de financements publics n’aura rien d’évident

    La volonté du gouvernement de réduire rapidement le déficit public, sans augmentation d’impôts et donc en réduisant fortement la dépense publique, a fait une première victime : le budget de l’aide MaPrimeRénov’ accordée aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Le marché de la rénovation globale étant encore peu structuré, notamment en matière d’accompagnement, l’État prévoit ne pas consommer l’enveloppe budgétaire actée en loi de finances et l’entérine dès ce début d’année. Mais la question de la dépense publique reviendra très vite sur la table, plusieurs rapports pointant un besoin de financements publics en forte hausse d’ici 2030. La bonne nouvelle est que le gouvernement peut espérer modérer ce besoin en mobilisant davantage les financements privés. La mauvaise est que pour cela il doit utiliser d’autres leviers de politique publique dont la mise en œuvre ne sera pas une mince affaire.

  • 03/04/2024 Tribune
    Comptes publics : n’écartons aucune option

    Pour redresser les comptes publics et assurer la planification écologique, le directeur de l’Institut de l’économie pour le climat, Benoît Leguet, estime que l’exécutif peut activer cinq leviers. « Nous avons mis en place une stratégie unique, pionnière, jamais mise en place dans un grand pays industriel : la planification écologique. Domaine par domaine, nous nous sommes fixé des objectifs et nous nous donnons les moyens de les atteindre. Notre feuille de route est claire : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. ». Ces mots sont de Gabriel Attal, le 28 mars, au Muséum d’histoire naturelle.

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