Article 173-VI : bilan du reporting climat après deux ans d’application

21 novembre 2018 - Point Climat - Par : Morgane NICOL / 🕯️ Avis de décès de Julie Evain / Michel CARDONA

En 2015, l’article 173-VI de la loi de Transition énergétique créait un précédent mondial, en obligeant les investisseurs à être transparents sur l’impact de leurs investissements en matière de climat.

Après deux ans de reporting climat par les investisseurs, portant sur leurs activités 2016 et 2017, quel bilan tirer de cet article 173-VI ? C’est la question à laquelle doivent répondre les Ministères des Finances et de la Transition Écologique et Solidaire, à l’heure où est prévu un bilan de l’application de ce dispositif.

Dans ce Point Climat, I4CE dresse le constat de l’application de l’article 173-VI, de ses conséquences sur l’évolution des pratiques de reporting climatique et la gestion des investissements. De ce constat, I4CE formule des recommandations pour en améliorer l’impact au niveau français. Ces recommandations seront aussi, espérons-le, utiles au débat à l’échelle de l’Union européenne, alors même que les négociations sur un futur « article 173 européen » sont en cours.

 

 

Ce Point climat se base sur trois projets de recherche en cours sur la finance climat, et en particulier sur une étude, conduite avec le WWF France : « Article 173 : analyse du reporting climat des assureurs ».

 

Article 173-VI : bilan du reporting climat après deux ans d’application Télécharger
Voir les annexes
  • Retrouvez aussi l’étude sur le reporting climat des assureurs français réalisée avec le soutien de WWF France Télécharger
Contacts I4CE
Michel CARDONA
Michel CARDONA
Expert associé senior – Secteur financier, Risques et Changement climatique Email
Pour aller plus loin
  • 21/11/2025
    Comment renforcer la gestion des risques climatiques pour protéger la stabilité financière

    Le changement climatique ne se conforme pas aux cycles économiques, politiques ou de supervision financière – ses impacts négatifs à long terme se situent au-delà de ces horizons. Il y a dix ans, lorsque Mark Carney a souligné ce paradoxe dans son discours emblématique Tragedy of the Horizons, le changement climatique n’était pas considéré comme un risque pour la stabilité financière. Aujourd’hui, les tests de résistance européens estiment à 638 milliards d’euros les pertes bancaires sur 8 ans, tandis que la Banque centrale européenne (BCE) révèle que plus de 90 % des banques sont confrontées à des risques climatiques et environnementaux. Une question clé se pose : l’accent mis par les superviseurs sur le verdissement du système financier est-il suffisant face aux risques croissants, notamment ceux liés aux actifs échoués ? 

  • 29/10/2025 Tribune
    Actifs échoués : comment les banques doivent appréhender le véritable risque

    Les tests de résistance climatique, plans de transition, scénarios prospectifs et produits financiers verts déployés par les banques ne compensent pas leur estimation inadéquate des risques liés aux actifs échoués.   L’année 2025 a révélé les écarts grandissants entre les engagements climatiques mondiaux et la réalité. Une déconnexion critique émerge entre l’ampleur des risques de […]

  • 10/04/2025
    Plans de transition et politique de rémunération : Quels enjeux pour les acteurs financiers ?

    L’intégration d’indicateurs climatiques dans les rémunérations variables est un sujet brûlant. Retirée au dernier moment des négociations sur la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), la proposition reste pourtant d’actualité dans le débat politique. Si le sujet commence à devenir incontournable pour les rémunérations au sein des grandes entreprises, il semble demeurer tabou du côté des banques. Cette exigence figurait même déjà dans les attentes de supervision de la Banque Centrale Européenne en 2020. Elle semble cependant peu suivie par les banques.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer