Note explicative de la méthode et des sources retenues pour estimer les besoin d’investissements liés à la SNBC et la PPE

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en application au 1e janvier 2026. Il s’agit d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les importations de certains produits industriels couverts par le marché d’échange de quotas européens. Les engrais minéraux azotés font partie de cette première liste de produits. Afin d’éviter une hausse des charges pour les agriculteurs concernés, le niveau de la taxe a été réduit pour les engrais, et ceux-ci pourraient même être temporairement exclus du périmètre du MACF. Pourtant, pour le climat, mais aussi pour l’indépendance stratégique et la souveraineté alimentaire de la France, le MACF devra finir par s’appliquer pleinement aux engrais minéraux. Pour limiter voire éviter une hausse des dépenses d’engrais des agriculteurs, il faut des politiques publiques, dont certaines sont actuellement menacées. Sanctuariser des budgets pour ces politiques serait un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de l’Union européenne et de la France, tout en réduisant l’empreinte carbone de notre alimentation.

Qu’il semble loin, le 12 décembre 2015. Toutes les délégations à la COP21 se rangeaient alors derrière le petit marteau vert (en bois jurassien) de Laurent Fabius. Dix ans plus tard, la mode est plutôt au backlash.  La lutte contre le changement climatique peut désormais être décrite dans le débat public comme trop coûteuse car nécessitant des investissements conséquents. Inefficace, la part de nos émissions dans les émissions mondiales étant faible. Injuste, car venant amputer le pouvoir d’achat. Trop clivante, et voulue par une partie de l’électorat uniquement. Trop tardive, maintenir la planète sous +2°C de réchauffement semblant désormais hors de portée. Autant d’arguments qui sont pour partie vrais. Mais nécessitent pour autant d’être fortement nuancés. 

À l’été 2025, le Gouvernement a décidé de fermer le guichet de MaPrimeRénov’ dédié aux rénovations d’ampleur pour les maisons individuelles. Pas seulement en raison des fraudes sur certains dossiers, mais surtout parce que les moyens de l’Anah n’ont pas suivi l’essor de ces rénovations. Pourtant, la dynamique observée depuis 2024 est un acquis à préserver : la rénovation d’ampleur a du succès et constitue une opportunité économique. Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement propose de réduire à nouveau les crédits alloués à l’Anah, faisant craindre un nouveau coup d’arrêt en 2026. Quels moyens pour sécuriser le financement de la rénovation énergétique à court terme ? Et quelles perspectives pour accroître les rénovations d’ampleur sans augmenter les dépenses publiques ?