Réformes des subventions aux combustibles fossiles: état des lieux et pistes à suivre

18 octobre 2017 - Point Climat - Par : Dr. Sébastien POSTIC

Publication disponible uniquement en anglais. 

  • CONTEXTE: Les subventions aux combustibles fossiles sont incompatibles avec la transition énergétique sobre en carbone. 

 

  • RÉSUMÉ:

La promotion, production et consommation de combustibles fossiles par des subventions est incompatible avec l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Alors que les pays du G20 se sont engagés à éliminer «les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent le gaspillage» depuis 2009, les progrès vers la réforme ont été mitigés. Les pays du G20 fournissent encore environ 70 milliards USD de subventions à la production de combustibles fossiles, tandis que les subventions totales à la consommation mondiale sont estimées entre 320 milliards USD et 5 000 milliards USD par an.

Des exemples récents démontrent que les réformes des subventions, combinées à des mécanismes de compensation, sont réalisables. Bien qu’il n’y ait pas de solution miracle pour s’attaquer au problème des subventions aux combustibles fossiles – et certaines d’entre elles sont réellement nécessaires -, les prochaines étapes vers une approche plus saine et plus efficace des subventions aux combustibles fossiles peuvent inclure:

  • Établir des feuilles de route d’action claires pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles;
  • Travailler au sein des plateformes existantes telles que l’OMC pour affiner les définitions existantes dans le cas spécifique des subventions aux combustibles fossiles;
  • Renforcer les processus existants d’évaluation par les pairs et les étendre à travers les plateformes de coopération internationale telles que la CCNUCC;
  • Utiliser des cadres de transparence pour améliorer les rapports nationaux et internationaux sur les subventions aux combustibles fossiles et leur réforme;
  • Renforcer les initiatives internationales permettant la recherche transnationale, telles que l’Initiative mondiale de subvention et les travaux de l’OCDE / AIE, et des initiatives telles que la Banque mondiale du FMI qui favorisent le renforcement des capacités sur ces questions
Réformes des subventions aux combustibles fossiles: état des lieux et pistes à suivre Télécharger
Contacts I4CE
Dr. Sébastien POSTIC
Dr. Sébastien POSTIC
Chercheur – Finances publiques, Développement Email
Pour aller plus loin
  • 16/01/2026
    MACF et engrais : sanctuariser des budgets pour aider les agriculteurs à réduire leur usage d’engrais minéraux

    Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en application au 1e janvier 2026. Il s’agit d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les importations de certains produits industriels couverts par le marché d’échange de quotas européens. Les engrais minéraux azotés font partie de cette première liste de produits. Afin d’éviter une hausse des charges pour les agriculteurs concernés, le niveau de la taxe a été réduit pour les engrais, et ceux-ci pourraient même être temporairement exclus du périmètre du MACF. Pourtant, pour le climat, mais aussi pour l’indépendance stratégique et la souveraineté alimentaire de la France, le MACF devra finir par s’appliquer pleinement aux engrais minéraux. Pour limiter voire éviter une hausse des dépenses d’engrais des agriculteurs, il faut des politiques publiques, dont certaines sont actuellement menacées. Sanctuariser des budgets pour ces politiques serait un moyen de soutenir le revenu des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de l’Union européenne et de la France, tout en réduisant l’empreinte carbone de notre alimentation.

  • 11/12/2025 Billet d'analyse
    MaPrimeRénov’ : comment éviter de nouveaux coups d’arrêt ?

    À l’été 2025, le Gouvernement a décidé de fermer le guichet de MaPrimeRénov’ dédié aux rénovations d’ampleur pour les maisons individuelles. Pas seulement en raison des fraudes sur certains dossiers, mais surtout parce que les moyens de l’Anah n’ont pas suivi l’essor de ces rénovations. Pourtant, la dynamique observée depuis 2024 est un acquis à préserver : la rénovation d’ampleur a du succès et constitue une opportunité économique. Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement propose de réduire à nouveau les crédits alloués à l’Anah, faisant craindre un nouveau coup d’arrêt en 2026. Quels moyens pour sécuriser le financement de la rénovation énergétique à court terme ? Et quelles perspectives pour accroître les rénovations d’ampleur sans augmenter les dépenses publiques ? 

  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer